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Bientôt une TVA à taux réduit pour les produits bio ?

Publié Le 5 Janvier 2017 à 10h17
 
Appliquer une TVA à taux réduit sur les produits bio, c'est l'idée des magasins Biocoop. Ce taux réduit serait justifié par les vertus de l'agriculture biologique : respect de l'eau, du sol, de la biodiversité, emplois, qualité des aliments, etc. Il rendrait les prix plus équitables et plus accessibles. Explications.
Claude Gruffat Président de Biocoop

 

" Le réseau Biocoop propose de baisser la TVA sur les produits issus de l'agriculture biologique, ce peut être un vrai levier pour son développement ", a déclaré Claude Gruffat, président de Biocoop, le 14 novembre lors des 9e Assises de la bio, organisées par l'Agence bio.

La filière de production biologique, du champ à l'assiette, a de bonnes raisons de demander cette baisse. Elle serait une reconnaissance de ses " aménités positives ". Entendez par là, tous les avantages que la bio offre par rapport à la production conventionnelle.

Prenons l'exemple de l'eau. La France est inquiétée par Bruxelles pour non-respect de la directive cadre sur l'eau et doit mettre les bouchées doubles pour améliorer la qualité de ses eaux. Dans de nombreuses régions, les terres en zone de captage sont converties à l'agriculture biologique, quand les agriculteurs sont d'accord. En effet, les résistances sont nombreuses et le phénomène est lent, malgré les aides des Agences de l'eau. Les résultats sont pourtant probants quand conversion il y a : les teneurs en nitrates et pesticides de l'eau baissent en général rapidement.

L'acheteur bio permet à la société de réaliser des économies

Prenons l'exemple des sols : ils sont détériorés en France par l'agriculture chimique et deviennent moins productifs que lorsqu'ils sont entretenus par l'agriculture biologique. Idem pour la biodiversité : les abeilles ne résistent pas aux insecticides et bien des zones de cultures chimiques sont devenues des déserts écologiques, ce qui n'est pas le cas en bio. Ce n'est pas tout : l'agriculture biologique fournit plus d'emplois que les autres formes d'agriculture et elle n'expose pas les ouvriers agricoles au danger des pesticides. Ni les riverains d'ailleurs.

Enfin, la bio offre des aliments plus sains : exempts ou quasiment de résidus de pesticides et plus concentrés en nutriments. Ce qui a très probablement un retentissement en terme de santé et donc de coût sanitaire, même s'il n'est pas mesuré.

Ainsi, l'acheteur bio contribue positivement à la qualité de l'eau et des aliments, à la protection de l'environnement et au bien-être social. Il permet à la société de réaliser des économies.

Mais il n'en est pas récompensé, au contraire : il achète les produits bio plus chers que les autres. Autrement dit, il paye deux fois. En réduisant le taux de TVA, on réduirait l'injustice et on rendrait les produits bio plus accessibles. Ce qui favoriserait un peu plus leur développement et accélèrerait les économies réalisées à tous les niveaux. Un vrai cercle vertueux. Il est probable que tout le monde serait gagnant, y compris l'Etat français.

Anne-Françoise Roger


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