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Code civil : les animaux enfin reconnus comme des "êtres sensibles"

Publié Le 29 Janvier 2015 à 10h28
 
La disposition de loi reconnaissant que les animaux sont des êtres sensibles vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale ce mercredi 28 janvier 2015. Elle avait été rejetée par le Sénat la semaine dernière.
Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a définitivement adopté l'amendement Glavany (nouvel article 515-14), qui accorde le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité" aux animaux.

Alors qu'en octobre 2014 les députés leur avaient reconnu la qualité " d'êtres vivants doués de sensibilité ", le Sénat a refusé le jeudi 22 janvier 2015 de modifier le statut juridique des animaux qui étaient considérés comme des " biens meubles " dans le Code Civil. Les députés ont finalement eu le dernier mot. Le 28 janvier, l'Assemblée nationale a en effet définitivement adopté l'amendement Glavany (nouvel article 515-14), qui accorde le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité" aux animaux.

Tous les groupes politiques ont voté pour, à l'exception de l'UMP qui s'est prononcé contre et du Front de gauche qui s'est abstenu.

Il faut savoir que selon un sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour "30 millions d'amis", 89% des Français se sont déclaré favorables à cette modification du Code Civil.

Ce changement de statut devrait permettre de punir plus sévèrement la cruauté et la maltraitance envers les animaux.

L'association de défense des animaux L214 a salué ce vote et espère aujourd'hui que cette avancée juridique permettra de relancer le débat public sur la place accordée aux animaux dans notre société.

" Il est plus que temps de prendre au sérieux la sensibilité des animaux et d'en tirer les conséquences sur nos pratiques d'élevage ou de consommation. Nous souhaitons progresser vers un monde sans exploitation où l'on considérerait les animaux comme des habitants de la Terre au même titre que nous et non comme des machines. C'est la promesse d'une révolution. " a déclaré Brigitte Gothière, porte-parole de l'association.

"Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d'une vision archaïque de l'animal dans le Code civil. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d'humanisme, remportée après des dizaines d'années de lutte et près d'un an de débats au Parlement", a également déclaré Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, qualifiant ce vote "d'historique". "Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant" a-t-elle précisé.

Stella Giani


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