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Déchets d'emballages ménagers : les nouvelles exigences du Ministère de l'Ecologie

Publié Le 5 Janvier 2011 à 15h45
 
Nathalie Kosciusko-Morizet vient de prolonger l'agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe concernant la prise en charge des déchets d'emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016. Mais elle fixe de nouvelles conditions.
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Le Point Vert
Le Point Vert
Eco-Emballages et Adelphe sont des éco-entreprises privées chargées avec l'agrément de l'Etat, et sous son contrôle, de collecter les contributions des industriels destinées à financer le traitement et le recyclage des emballages ménagers. En contrepartie les industriels se voient attribuer le label " point vert " qu'ils peuvent apposer sur les emballages. Cependant, ce label ne garantit pas que les emballages sont recyclables mais seulement que l'industriel verse sa contribution.
Les sommes ainsi recueillies sont reversés aux collectivités territoriales pour financer en partie la collecte et le tri sélectif des déchets ménagers.

En prolongeant l'agrément accordé à ces deux sociétés, NKM leur a soumis une nouvelle feuille de route qui fixe de nouveaux objectifs " ambitieux mais réalistes " dont le principal consiste à atteindre un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75 % au lieu du taux actuel de 63 % .

Il est également demandé aux à Eco-Emballages et Adelphe de mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d'autoroute ou dans les gares et à harmoniser les consignes de tri sur l'ensemble du territoire national alors qu'elles sont encore très disparates d'une collectivité à l'autre.

Ces deux sociétés devront en outre assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60 % des coûts moyens à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, par le choix d'un nouveau barème aval qui détermine les soutiens financiers à destination des collectivités territoriales.
Ce barème défini au sein de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers a été adopté en concertation avec l'Association des Maires de France.

H de M

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