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Dossier spécial alimentation et produits bio : ce que garantit le logo bio européen

 

Pour commercialiser leurs produits comme étant issus de l'agriculture biologique, agriculteurs et entreprises de collecte, de transformation et de distribution doivent obligatoirement faire contrôler et certifier leur activité par un organisme agréé par les Pouvoirs publics et accrédité pour sa compétence, son indépendance et son impartialité. De plus, ils doivent notifier leur activité auprès de l'Agence Bio.

Une surveillance approfondie

Des contrôles approfondis et inopinés (pouvant aller jusqu'à 4 ou 5 par an pour certains opérateurs) sont réalisés par les organismes certificateurs. Ceux-ci ont pour mission de s'assurer que la règlementation européenne en agriculture biologique est bien respectée.

Les contrôles portent sur l'ensemble du système de production (parcelles de terre, troupeaux, pratiques de culture et d'élevage, lieux de stockage, transformation, étiquetage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs ...).

Des prélèvements pour analyse sont effectués par sondage afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM...).

Ces contrôles et prélèvements pour analyses s'ajoutent à ceux effectués de façon générale par les Autorités françaises sur l'ensemble des produits agricoles et alimentaires.

L'étiquetage : une garantie de conformité

Au regard des résultats des contrôles et des analyses, un certificat est délivré pour les produits jugés conformes à la réglementation européenne et française en vigueur. Des sanctions sont appliquées en cas de non respect. L'étiquetage est la traduction concrète de cette certification. Le logo européen est ainsi devenu obligatoire pour les denrées préemballées d'origine européenne et composées d'au moins 95% d'ingrédients biologiques. Il devra maintenat figurer sur les emballages des produits biologiques présentés au consommateur final. Lorsque celui-ci est utilisé, figurent dans le même champ visuel le numéro de code de l'organisme certificateur, ainsi que la mention d'origine des matières premières agricoles.

Des importations étroitement surveillées

Pour être commercialisés en tant que tels, les produits biologiques importés dans l'Union européenne doivent être conformes aux règles de production et soumis aux dispositions de contrôle prévues par la règlementation européenne.

Les produits importés doivent en outre être couverts par un certificat délivré par un organisme de contrôle agréé.

La Commission européenne a établi une liste de pays tiers (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie et Japon), et d'organismes de contrôle appliquant des règles de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la règlementation européenne. En ce qui concerne les pays tiers ne figurant pas sur cette liste, des autorisations d'importation sont données au cas par cas par les Etats membres en application de ces critères.

Six organismes certificateurs sont agréés en France : Ecocert France, Agrocert, Certipaq (Aclave), Qualité France, SGS-ICS et Certisud.