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FAO : nouveau traité pour contrer les " pirates de la pêche "

Publié Le 5 Septembre 2009 à 08h45
 
91 pays s'accordent pour intensifier la lutte contre la pêche illicite.
91* pays se sont mis d'accord sur le texte final d'un nouveau traité qui vise à interdire l'accès des ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale , non déclarée et non réglementée (INN), à l'issue de négociations menées par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture). C'est ce qu'a annoncé mardi 1er septembre l'Organisation des Nations Unies.

La pêche INN est une vaste gamme d'activités halieutiques contrevenant aux lois et aux conventions nationales et internationales. Selon la FAO, les infractions les plus communes sont la pêche sans permis et l'utilisation d'engins de pêche interdits, suivis du non-respect des saisons de pêche ou des zones fermées à la pêche, et les captures d'espèces illégales ou juvéniles.

L' " Accord sur les mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée " constituera le tout premier traité mondial portant spécifiquement sur ces problèmes. Il devrait permettre d'endiguer l'entrée sur les marchés internationaux de poissons capturés illégalement, dissuadant ainsi les pêcheurs peu scrupuleux, affirme un communiqué de la FAO .

Mesures pour renforcer les contrôles dans les ports

• Les navires de pêche étrangers souhaitant accoster devront demander l'autorisation préalable à certains ports désignés. Ils devront communiquer un certain nombre d'informations sur leurs activités et les captures présentes à bord, ce qui permettra aux autorités de détecter à l'avance les contrevenants.

• Le traité engage les pays à pratiquer des inspections régulières et fixe un certain nombre de normes à cet effet. L'examen des permis du navire, l'inspection du matériel de pêche et des prises et le contrôle des livres de bord révèlent souvent si un bateau s'est livré à la pêche illicite.

• Les Etats signataires doivent garantir l'équipement et la formation adéquate des ports et des inspecteurs.

• Quant un Etat du port refuse l'accès à un navire, il est tenu de communiquer ces informations publiquement, et les autorités nationales de l'Etat du pavillon du navire devront y donner suite.

• Le traité prône la création de réseaux pour permettre aux pays de partager les informations sur les navires qui se livrent à la pêche illégale. Il contient, en outre, des clauses visant à aider les pays en développement n'ayant pas les moyens financiers à satisfaire aux obligations du traité.

Ces mesures s'appliquent aux navires étrangers ne battant pas pavillon de l'Etat du port (pays côtiers où les navires de pêche accostent pour débarquer ou transborder leurs prises, se ravitailler en provisions et en carburant...). Les pays peuvent cependant choisir de les appliquer aussi à leurs propres flottilles de pêche.

" En entravant l'aménagement responsable des pêches, la pêche INN nuit à la productivité des pêches ou porte à leur effondrement. C'est un grave problème pour les populations dont les moyens d'existence et les revenus en dépendent, a souligné le Sous-Directeur général de la FAO pour les pêches et l'aquaculture, M. Ichiro Nomura. Ce traité représente un progrès palpable vers son élimination. "

Le traité sera soumis à l'attention du Comité des questions constitutionnelles et juridiques lors de sa prochaine session (23-25 septembre 2009), puis par le Conseil de la FAO fin septembre et la Conférence de la FAO en novembre 2009 pour examen final et adoption officielle. Les travaux de fond sur le traité sont désormais considérés comme achevés.
Pour entrer en vigueur, l'Accord doit ensuite être approuvé à l'échelle nationale par au moins 25 pays. Son entrée en vigueur se fera 30 jours plus tard.

 

* Etats membres de la FAO participant aux négociations: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Benin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre, Communauté européenne, Congo (République démocratique), Costa Rica, Cote d'Ivoire, Egypte, Equateur, Erythrée, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Islande, Iles Cook, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Libye, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ouganda, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovénie, Somalie, Soudan, Suède, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et le membre associé de la FAO, Iles Faeroe.