- Tous les prestataires de transports sont désormais concernés par l'obligation d'information environnementale.
Pour la FNE (France Nature Environnement) : " Un pas de plus a été fait pour sensibiliser le monde des transports au coût environnemental de leur activité. Le prestataire doit informer le bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone entraînée par le mode de transport proposé ".
- La commission a voté la création d'une taxe sur les plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif. Cette mesure permettra de répondre en partie à l'immense besoin de financement des projets de transport inscrits dans le Grenelle de l'environnement.
Dispositions relatives aux péages autoroutiers
Concernant le dispositif de péages urbain, la commission a adopté un amendement permettant la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières, en fonction de la date et du jour de circulation.
L'article 20 du projet prévoit notamment la possibilité, dès 2010, de péages d'autoroute modulés pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes (ramené à 3,5 tonnes à partir de 2012) en fonction de leurs émissions polluantes.
" La modulation des péages autoroutiers en fonction des normes d'émissions de CO2 pour les voitures, comme pour les camions, va dans le sens d'une meilleure prise en compte de la lutte contre les changements climatiques . Elle doit conduire à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules ", assure la FNE.
