• Chapitre entreprises
- S'agissant des dispositions relatives aux entreprises et à la consommation, la commission a rendu systématique l'utilisation de critères environnementaux dans le choix des investissements proposés par les gestionnaires de portefeuilles. La responsabilité environnementales des sociétés mères au regard de leurs filiales est renforcée.
- Les coopératives, banques, mutuelles et autres sociétés d'investissement ont maintenant l'obligation d'un rapport annuel sur la prise en compte du développement durable dans le choix de leurs investissements.
Chapitre consommation
- L'estimation carbone pour les prestations de transport de voyageurs et de marchandises (suppression du seuil minimal de 100 km) est rendue obligatoire.
- En matière de " prix carbone " des produits, la commission a souhaité renforcer la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental afin d'en finir avec les allégations trompeuses.
Mesures relatives à l'information et à la concertation
La composition des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux reprend celle du Conseil économique, social et environnemental établie par la Constitution, et comprendra donc un pôle environnemental en proportion.
" C'est donc sur la base d'un texte considérablement renforcé et enrichi que les travaux vont maintenant se poursuivre devant l'Assemblée nationale ", selon le ministère de l'Ecologie.
" Aux députés désormais de relever le défi et proposer d'autres solutions ambitieuses et innovantes. Ne perdons pas de vu l'entrain provoqué par le Grenelle qui est nécessaire pour changer les comportements, et changer de société. L'urgence écologique et l'intérêt général obligent les parlementaires à dépasser les clivages politiques ", conclut la FNE.
Emilie Villeneuve
