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Le Conseil Constitutionnel censure le bio dans les cantines

Publié Le 29 Janvier 2017 à 11h39
 
Les parlementaires Les Républicains ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel contre l'article de la loi "Egalité et Citoyenneté" visant à introduire, d'ici 2020, 20% de produits bio et 40% de produits locaux dans les cantines des écoliers et de la restauration collective en général (maisons de retraite, hôpitaux,..).
Bien que la mesure ait été adoptée en décembre 2016 par les Députés, le " Conseil Constitutionnel " vient d'invalider le seuil de 20% de bio et 40% de produits locaux et de saison en restauration collective

 

Bien que la mesure ait été adoptée en décembre 2016 par les Députés dans le cadre de l'article 192 de la Loi "Egalité et Citoyenneté", le Conseil Constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, saisi par le parti politique Les Républicains, a censuré le mercredi 25 janvier 2017 l'obligation de fournir 20 % de produits bio et locaux dans les cantines jugeant cette obligation contraire à la Constitution. Motif invoqué: "non-respect de la procédure parlementaire". Oui, c'est bien le motif retenu pour la censure...

Cette mesure, portée par la Députée écologiste de la Dordogne Brigitte Allain, visait à permettre aux enfants notamment, et aussi aux adultes aux revenus modestes, de bénéficier d'une alimentation saine au moins une fois par jour. Il faut savoir qu'aujourd'hui dans les écoles, crèches, collèges, lycées, maisons de retraite et hôpitaux, la part de bio avoisine à peine 4% des aliments servis.

Elle devait aussi permettre d'assurer le développement de l'agriculture biologique locale, de fournir un revenu décent aux agriculteurs engagés dans la culture de produits respectueux de la santé et de l'environnement, et de réduire la pollution en diminuant les temps de transports de marchandises.

L'Association Agir pour l'Environnement soutenue par une dizaine d'associations, dont la FNAB (Fédération nationale de l'agriculture biologique) et la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'élèves), et qui avait réussi à obtenir plus de 200 000 signatures dans le cadre de sa pétition " Manger bio et local dans les cantines, c'est possible ! " va devoir reprendre le combat.

Elle pourra compter encore une fois, et avec encore plus de force, sur la mobilisation citoyenne !

Les Français invités à se mobiliser

Afin que chacun puisse faire part de son indignation à l'égard de cette décision, Agir pour l'Environnement a mis en ligne un site permettant d'interpeller les sénateurs et députés ayant obtenu la censure de cette mesure pourtant nécessaire : bioetlocal-censuree.agirpourlenvironnement.org.

Stella Giani