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Le Ministère de l'Ecologie publie la carte de France des permis de recherche d'hydrocarbures

Publié Le 11 Juin 2012 à 15h34
 
Nicole Bricq, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du ministère, de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures -pétrole et gaz- y compris d'hydrocarbures non conventionnels comme le gaz de schiste, accordés ou en cours d'instruction.
DOSSIER SPECIAL

"La règle en matière de permis de recherche d'hydrocarbures doit être la transparence. L'information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d'attribution des permis de recherche. C'est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l'activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J'ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu'elles soient compréhensibles par tous" a déclaré Nicole Bricq.

Sur le site du ministère, une carte de France permet ainsi, d'un simple clic, de trouver, département par département, les demandes de permis de recherche en cours d'instruction ou déjà attribués. Chaque demande de permis est accompagnée d'une fiche d'identité qui comprend : le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de localisation de la demande, le type d'hydrocarbure recherché et l'état d'avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision).

"Chaque fiche sera complétée au fur et à mesure de l'avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l'instruction des projets" précise le ministère dans un communiqué.

"Cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ce n'est pas acceptable" a précisé la ministre Nicole Bricq.

Il faut dire que des projets de recherche de gaz et de pétrole de schiste avaient suscité l'an dernier une très forte mobilisation dans toute la France en raison des dégâts environnementaux qu'elle engendre via la fracturation hydraulique, la seule technique existant aujourd'hui pour les extraire du sous-sol. Le Parlement avait d'ailleurs adopté en juin 2011 une loi interdisant cette technique... mais sans interdire formellement l'exploitation future du gaz de schiste.

Alors risquez-vous un forage près de chez vous ? Pour le savoir : Voir la carte des demandes et des permis attribués

Stella Giani