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Le plan de Stéphane Le Foll pour préparer l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

Publié Le 18 Novembre 2013 à 09h17
 
Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt vient de présenter en Conseil des Ministres son projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans lequel il veut concilier l'écologie avec la performance économique.
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ecologiste dans l'âme, Stéphane Le Foll veut engager la France dans la transition agricole, alimentaire et forestière, car pour lui " la prise en compte de l'environnement et des questions sanitaires ne constitue plus un obstacle à la performance économique, mais contribue au contraire à la renforcer ". Comment espère-t-il atteindre ses objectifs ?

S'appuyer sur les GIEE

Pour atteindre ses objectifs, le Ministre va s'appuyer sur les Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE), ces nouveaux collectifs d'agriculteurs ancrés dans les territoires et associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif. Leurs projets pourront ainsi bénéficier de majoration des soutiens publics.

Renforcer la formation initiale et continue

Comme dans tous les domaines, la réussite d'un changement substantiel des pratiques et systèmes agricoles repose sur la formation initiale et la formation continue. Les missions de l'enseignement agricole seront donc redéfinies pour tenir compte de façon concrète des nouveaux défis du monde agricole et rural et pour conforter aussi la promotion sociale à travers des modes d'acquisition des diplômes et de formation rénovés. La création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France permettra de renforcer les coopérations de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines de l'agronomie, de la forêt et dans le domaine vétérinaire. Priorité sera donnée à la formation des professionnels et à celle des enseignants, ainsi qu'au rayonnement international de l'enseignement supérieur et de la recherche agronomique et vétérinaire.

Soutenir la compétitivité

Les nouvelles règles applicables aux GAEC garantiront aux agriculteurs ayant fait ce choix d'organisation de bénéficier, dans les meilleures conditions, des aides communautaires, en particulier du paiement redistributif décidé dans la mise en oeuvre de la PAC. Et pour les coopératives, le projet de loi prévoit une clause de renégociation des prix, afin qu'elles puissent faire face à la volatilité des prix des matières premières.

Encourager le renouvellement des générations

Beaucoup de jeunes refusent aujourd'hui de poursuivre l'activité agricole de leurs parents. Pour les encourager et les soutenir, le projet de loi apporte de nouveaux outils d'accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en dehors. Ainsi tous les candidats à l'installation bénéficieront d'une couverture sociale et, pour favoriser l'installation hors du cadre familial, et qu'ils soient ou non salariés, d'une aide spécifique inspirée du contrat de génération. Par ailleurs les critères d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles seront modifiés pour mieux prendre en compte la diversité des exploitations agricoles.

Lutter contre l'artificialisation des terres

Pour lutter contre l'artificialisation des terres, les règles d'urbanisme vont intégrer des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers. Les moyens d'action des SAFER seront renforcés et leur gouvernance améliorée.

Lutter contre les agrandissements excessifs

Le contrôle des structures sera renforcé pour lutter contre les agrandissements excessifs d'exploitations réalisés au détriment de l'installation ou compromettant la viabilité économique de certaines exploitations.

Mieux informer les consommateurs

Le projet de loi réoriente également la politique de l'alimentation autour de deux objectifs prioritaires : la justice sociale et l'éducation alimentaire. Ainsi il est prévu de mieux associer les citoyens au débat public sur l'alimentation, en particulier dans les régions. Et pour renforcer la confiance entre les acteurs économiques de l'alimentation et les citoyens, les résultats des contrôles menés dans les établissements seront rendus publics.

Améliorer la qualité des produits alimentaires

La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires sera renforcée par des mesures visant à réduire l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire , à mieux cibler l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à orienter le développement et les pratiques vers des méthodes alternatives de protection des cultures. L'État supervisera un dispositif de surveillance destiné à mieux identifier les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché.

Valoriser les forêts

Pour mieux développer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, et mieux valoriser nos ressources en bois, les orientations de la politique forestière seront regroupées dans un document unique, le " Programme national de la forêt et du bois ". Le fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur. Les Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEFF) auront pour rôle d'encourager et organiser les regroupements de propriétaires forestiers à l'échelle d'un petit massif forestier pour une gestion forestière coordonnée permettant une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale.

Développer les agricultures d'Outre-Mer

Enfin Stéphane Le Foll veut encourager le développement de la diversité des agricultures d'outre-mer en s'appuyant sur les chambres d'agriculture afin de permettre aux populations locales un meilleur approvisionnement en produits alimentaires.

Hervé de Malières


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