Le projet de loi est inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée). Il comporte pas moins de 120 articles après son passage en commission du Sénat. Le Sénat va procéder à un examen de la loi titre par titre.
-16 et 17 septembre : poursuite des discussions sur le Titre I.
-17 septembre : date limite de dépôt des amendements pour l'ensemble du texte
- 28, 29, 30 septembre : suite de l'examen, probablement des titres II, III, IV
- 5, 6, 7, 8, 9 octobre : suite et fin, probablement de l'examen des titres V, VI, VII.
En parallèle, les rapporteurs de l'Assemblée Nationale vont commencer à auditionner ceux des acteurs de la société civile qu'ils estiment devoir entendre sur ces sujets, titre par titre. Les commissions de l'Assemblée Nationale s'exprimeront ensuite sur le texte voté au Sénat. Le texte sera ensuite voté en séance publique, en principe fin 2009.
Adoptée en octobre 2008, le Grenelle 1 avait pour objectif la traduction législative des engagements pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement.
La loi Grenelle 2 modifie les codes de l'environnement, de l'urbanisme... pour les mettre en conformité avec le Grenelle. Elle définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports mais aussi d'énergie et de climat, de risques pour la santé , de biodiversité et de déchets .
" Mais de nombreuses lacunes subsistent. Ce projet de loi Grenelle II laisse pour l'instant une impression mitigée. Si en matière de transports et de biodiversité, notre analyse est plutôt positive, l'eau et les risques industriels, en sont les grands oubliés ", livre Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.
