Le texte de loi prévoit :
- l'élargissement de la composition de la CNDP (commission nationale de débat public) sur le modèle du Grenelle Environnement en y ajoutant des représentants des syndicats et des acteurs économiques.
- la possibilité pour les préfets de mettre en place des instances de concertation et de suivi associant tous les acteurs sur les projets d'installation classée ou sur les projets d'infrastructures de transport.
- la création des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,...
" Ainsi, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ce que nous vous proposons aujourd'hui [...] c'est de rendre la mutation écologique non seulement possible mais également enviable et profitable, aux yeux du reste du monde, à quelques semaines du grand rendez-vous de Copenhague ", a conclut Jean-Louis Borloo devant les sénateurs.
Emilie Villeneuve
