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Nitrates : la Commission européenne attaque la France en justice

Publié Le 27 Février 2012 à 18h23
 
La France n'ayant pas pris suffisamment de mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, la Commission européenne vient de décider de porter plainte devant la cour de justice européenne.

La Commission européenne avait envoyé un avis motivé à la France le 26 octobre 2011 demandant à la France d'agir rapidement pour appliquer directive "Nitrates", en vigueur depuis 1991. Suite à cet envoi la France a accepté de modifier sa législation. Mais la lenteur et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE.

Cette directive "Nitrates" vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés de façon excessive dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface.

Elle impose aux Etats de désigner les zones vulnérables à la pollution par les nitrates et d'adopter des mesures visant à réduire et à prévenir la pollution dans ces zones.
Ces mesures consistent à prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des restrictions concernant l'épandage des fertilisants.

Les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits toujours vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles, déplore la Commission qui demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème.

H de M