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Sommaire
1 - Objectifs et principes
2 - Les principales évolutions
3 - Autres dispositions prévues
Publié Le 2 Juin 2009 à 07h14
 
La nouvelle réglementation européenne en matière d'agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

La nouvelle réglementation européenne en matière d'agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle abroge le règlement (CEE) n°2092/91 applicable depuis 1991.

Le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 reprend toutes les spécificités de l'agriculture biologique et précise en particulier ses objectifs et principes :
- gestion durable,
- respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
- produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit pas à l'environnement, à la santé
humaine, à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
Le règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 en définit les
modalités d'application, et reprend pour l'essentiel les principes de production jusqu'ici
détaillés dans le règlement 2092/91.

Avec cette nouvelle réglementation, les principes d'interdiction d'utilisation de produits
chimiques de synthèse, d'OGM, de traitements ionisants, tels qu'ils existaient précédemment sont repris et précisés.
La référence générale à l'agriculture biologique dans l'étiquetage demeure limitée aux denrées alimentaires comprenant 95% et plus d'ingrédients d'origine agricole biologique (hors eau et sel), la part restante étant non disponible en bio.
Le logo AB, sur lequel s'appuient très largement les consommateurs pour repérer les produits bio, peut toujours être utilisé, en référence au règlement européen.
Par ailleurs, dès lors qu'elles respectent toute la réglementation générale et spécifique à
l'agriculture biologique, des initiatives privées peuvent toujours être prises et valorisées.

Pour en savoir plus, consulter les pages " réglementation " des sites :
www.agriculture.gouv.fr
www.inao.gouv.fr

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