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Nouveau réglement européen relatif à la production et à l'étiquetage des produits biologiques


Sommaire
1 - Objectifs et principes
2 - Les principales évolutions
3 - Autres dispositions prévues
Publié Le 2 Juin 2009 à 07h14
 
De nouveaux règlements d'application viendront progressivement compléter ce dispositif. Il
s'agit de préciser certaines règles énoncées dans les règlements déjà parus, comme par
exemple :
- le mode d'élevage des volailles,
- les procédés de transformation autorisés ou interdits,
- le mode de production pour l'aquaculture, la viticulture, les algues et les levures.
Les modalités d'application de ces textes ont été définies par le Comité National Agriculture
Biologique de l'INAO dans le cadre d'un guide de lecture national.

D'ici le 31 décembre 2011, la Commission européenne devra présenter un rapport au Conseil sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif dans certains domaines, assorti d'éventuelles propositions.

La révision de la réglementation constituait un des axes du plan de développement de
l'agriculture et de l'alimentation biologiques adopté en octobre 2004 au plan européen.
D'autres actions sont également déterminantes. Elles sont notamment liées au programme de développement rural ainsi qu'aux programmes d'informations et de promotion mis en oeuvre aux niveaux européen et nationaux (pour en savoir plus: www.organic-farming.europa.eu ).

Dans tous les cas, l'essentiel est d'oeuvrer en synergie de telle sorte que les initiatives privées et publiques se renforcent avec la volonté d'investir pour l'avenir. Le développement de l'agriculture biologique en France sera toujours fondé sur la diversité des métiers et des produits pour toujours satisfaire les multiples attentes des consommateurs.

Pour en savoir plus, consulter les pages " réglementation " des sites :
www.agriculture.gouv.fr
www.inao.gouv.fr

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