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Produits agricoles non transformés : vers une TVA réduite à 2,1% ?

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Par Bioaddict

Pour permettre aux Français de continuer à consommer des produits frais devenus très chers, 37 Députés viennent de déposer un projet de loi à l'Assemblée Nationale pour demander un taux de TVA réduit à 2,1 % pour tous les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine : fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poissons.

Pour de plus en plus de familles françaises la baisse du pouvoir d’achat est une réalité depuis de nombreuses années. Elle entraine naturellement une baisse de la consommation de produits frais traditionnels, fruits et légumes, produits laitiers, viande, oeufs et poissons, dont les prix ne cessent d’augmenter, au profit des plats industriels préparés beaucoup moins chers et dont la qualité vient d’être, par les scandales récents, lourdement remise en question.

Ainsi, depuis 1997, la consommation de fruits a baissé de 12 %, et celle de légumes (hors pommes de terre) de 14 %. Et aujourd’hui les ménages français consacrent en moyenne seulement 1,5 % de leur budget total à l’achat de fruits et légumes, ce qui est quasiment trois fois moins qu’en 1959.

Les conséquences de ces choix alimentaires imposés par les prix sont bien évidemment importantes en termes de santé pour les consommateurs, notamment pour les jeunes de plus en plus nombreux à être atteints d’obésité, et graves en termes économiques pour les agriculteurs dont beaucoup ne parviennent pas à vivre décemment du fruit de leur travail.

Un groupe de 37 Députés* vient donc de déposer, ce mercredi 3 avril 2013, un projet de loi qui vise à baisser la TVA sur les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, le viande, les oeufs et le poisson, destinés à l’alimentation humaine, pour le faire passer de 5,5% à 2,1%.

Cette baisse de la fiscalité permettrait ainsi de réduire le prix de vente de ces produits, de les rendre plus concurrentiels par rapport aux produits importés de pays ou la main d’oeuvre est beaucoup moins chère qu’en France, et de les rendre plus accessibles à tous les consommateurs. Elle permettrait aussi d’augmenter le prix payé aux agriculteurs et aux pêcheurs, et de maintenir, pour beaucoup, leur activité.

Stella Giani

*Liste de Députés à l’origine de cette proposition de loi :Dino CINIERI, Damien ABAD, Julien AUBERT, Jean-Claude BOUCHET, Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Rémi DELATTE, Nicolas DHUICQ, Yves FOULON, Marc FRANCINA, Claude de GANAY, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Patrick LABAUNE, Valérie LACROUTE, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Alain MARC, Olivier MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Josette PONS, Martial SADDIER, Claudine SCHMID, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Michel TERROT, Jean-Pierre VIGIER, Philippe VITEL, Jean-Claude GUIBAL et Daniel FASQUELLE,

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