A partir des modalités annoncées par le chef de l'Etat, la CLCV , l'association nationale de consommateurs et usagers, met en ligne un outil d'évaluation pour permettre à chacun d'estimer le montant de taxe carbone qu'il pourrait payer dès 2010. Cet outil prend en compte votre kilométrage annuel, le type de carburant, votre consommation de fioul annuelle, votre consommation de gaz domestique, le nombre de personnes dans votre foyer et la zone d'habitation.
- En zone desservie par les transports en commun, la compensation sera de 46 € pour un adulte et de 10 € pour chaque enfant ou personne à charge du ménage.
Par exemple, pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants : 46 € par adulte + 10 € par enfant soit 112 € de compensation.
- En zone non desservie par les transports en commun, la compensation sera de 61 € pour un adulte et de 10 € pour chaque enfant ou personne à charge du ménage.
Par exemple, pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants : 61 € par adulte + 10 € par enfant soit 142 € de compensation.
La réduction d'impôt comme le versement du chèque vert interviendra au début de
l'année 2010 pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu. La compensation réduira le montant de l'impôt à payer. La réduction interviendra également pour les ménages non imposables. La compensation leur sera alors versée sous la forme d'un chèque vert.
Les entreprises bénéficieront quant à elles d'une suppression de la taxe professionnelle.
Le gouvernement proposera, dans les prochaines semaines, des mesures spécifiques pour les professionnels dépendant du carburant comme l'agriculture, la pêche et les transports.
La contribution climat énergie devrait permettre de prélever 4,55 milliards d'euros qui seront ensuite intégralement redistribués.
Emilie Villeneuve
