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Transition écologique : les 50 mesures promises par le Gouvernement

Publié Le 4 Octobre 2013 à 09h31
 
Au terme de la deuxième Conférence environnementale pour la transition écologique qui vient de se tenir à Paris, 50 mesures prioritaires ont été retenues en faveur de l'écologie.
Allocuation d'ouverture de la Conférence Environnementale par François Hollande, Président de la République Française

Développer l'économie circulaire

Concernant l'économie circulaire il a été décidé de mettre en place une stratégie d'utilisation des ressources et un plan " déchets 2014-2020 ". Une " conférence de mise en oeuvre " sera organisée dès cet automne. L'objectif est de " Changer nos modes de consommation et de production, de distribution et de logistique vers une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources ". Il est ainsi prévu :

  • de favoriser l'éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage ;
  • de lutter contre les pratiques d'obsolescence programmée et mettre en oeuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur ;
  • de renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ;
  • d'accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires ;
  • de créer le cadre favorable à l'amélioration du tri, par les citoyens comme par les entreprises ;
  • de lutter contre les trafics illégaux ;
  • d'accroître la connaissance des flux de déchets et de matières, des coûts et financements associés à leur gestion.
  • de mettre en place les outils d'incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs ;
  • de développer l'écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires ;
  • et de conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques.

Emploi, formation et transition écologique

Concernant l'emploi , la formation et la transition écologique l'objectif est de " mieux connaître les effets sur l'emploi de la transition écologique et énergétique pour mieux s'y adapter ". La stratégie concernant ce thème va reposer sur les points suivants :

  • développement des analyses prospectives relatives aux secteurs d'activités, métiers et compétences de la transition écologique ;
  • partage de ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière d'emplois et de formation initiale et continue ;
  • soutien renforcé de quatre filières : la rénovation énergétique du bâtiment, l'efficacité énergétique active, la biodiversité et le génie écologique, bois.
  • mise en place, début 2014, de trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles ;
  • utilisation de la transition écologique et énergétique comme levier pour l'insertion professionnelle des jeunes et des publics fragiles (notamment personnes en situation d'exclusion, de handicap, etc.) ;
  • adaptation de l'offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique ;
  • valorisation des métiers et les compétences liés à la transition écologique et énergétique,
  • il est enfin prévu de faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l'horizon 2015.

Politique de l'eau

Concernant l'eau l'objectif est de :

  • renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires ;
  • poursuivre l'amélioration du traitement des eaux usées domestiques ;
  • lancer un nouveau plan national " zones humides " en 2014 ;
  • faciliter les travaux de restauration des cours d'eau et de prévention des inondations ;
  • assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d'usage ;
  • faciliter et fiabiliser l'accès par le citoyen à des données sur l'eau facilement compréhensibles ;
  • renforcer la gouvernance locale ;
  • améliorer l'efficacité du service public d'eau et d'assainissement ;
  • agir de façon spécifique dans les départements d'outre-mer pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement ;
  • et de poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau.

Biodiversité marine, mer et océans

Concernant la biodiversité marine, la mer et les océans il est prévu:

  • d'établir d'ici fin 2014 un programme d'actions priorisées pour l'acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques, ou acquises par les sciences participatives, sur les écosystèmes marins, en particulier dans les Outre-mer ;
  • d'assurer la protection des espèces marines et des espaces naturels marins (actualisation du dispositif de protection des espèces marines et poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie des aires marines protégées) ;
  • de placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit 35 000 ha) ;
  • de développer la dimension marine du programme TE ME UM (Terres et mers ultramarines) pour l'accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines gestionnaires d'espaces naturels et des acteurs associés ;
  • de renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers ;
  • de réduire les macro-déchets marins en améliorant la connaissance et en élaborant des plans d'action dans le cadre des conventions de mers régionales et dans le cadre des engagements européens (notamment DCSMM) ;
  • d'encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française et le plateau continental ;
  • d'aller vers une pêche plus durable pour donner une nouvelle dimension à cette activité économique génératrice d'emplois ;
  • de finaliser la réflexion sur une meilleure valorisation de l'usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux.
  • d'engager une réflexion pour la mise en place d'un juste retour des usages commerciaux et d'exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la ZEE, à hauteur des dommages causés ;
  • de renforcer l'action internationale de la France en faveur de la protection de l'environnement marin et de la gouvernance de la haute mer, en prenant aussi en compte des critères sociaux.

Education à l'environnement et au développement durable

Enfin concernant l'environnement l'éducation à l'environnement et au développement durable il est prévu :

  • d'engager 10 000 projets d'écoles et d'établissements scolaires mettant en oeuvre des démarches globales pour l'environnement et le développement durable ;
  • de développer les sorties et les séjours nature dans le cadre scolaire et des centres de loisirs et de vacances ;
  • d'intégrer dans l'ensemble des programmes de l'enseignement scolaire la prise en compte de l'environnement et du développement durable ;
  • d'accélérer la transition vers des campus durables et mettre en place les labels correspondants ;
  • d'élaborer un référentiel de compétences génériques et de connaissances en matière de développement durable ;
  • de former les enseignants à l'environnement et au développement durable, au sein des Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) ;
  • de mettre en oeuvre l'intégration de l'EEDD dans les formations professionnelles initiales du champ de l'animation et du sport ;
  • de développer le nombre de missions de service civique lié à l'environnement proposées par les collectivités et les établissements publics ;
  • de faire du développement durable un axe des relations entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives ;
  • de préparer l'accueil en 2015 de la 21ème Conférence des parties à la Convention Climat en France en impliquant la jeunesse, les écoliers, les collégiens et les lycéens.

François Hollande a affirmé pendant la Conférence que la loi sur la transition énergétique 2014 était " l'un des textes les plus importants du quinquennat ", et que " la transition énergétique n'est pas un choix de circonstance, n'est pas un compromis, n'est pas une négociation. La transition énergétique, c'est une décision stratégique. Ce n'est pas un problème, c'est la solution ".

Nous ne manquerons pas de suivre de près l'évolution de cette feuille de route du Gouvernement.

Mathilde Emery


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