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Un nouveau vote à la quasi-unanimité pour le Grenelle de l'Environnement à l'Assemblée nationale

Publié Le 22 Juin 2009 à 12h13
 
L'Assemblée nationale a adopté massivement, mercredi 17 juin, en deuxième lecture, le projet de loi "Grenelle I".
Jean-Louis Borloo - Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Les députés ont massivement adopté, en 2ème lecture, par 466 voix pour (5 contre et 21 abstentions), le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l' Environnement, ou " Grenelle 1 ".

" Ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en 2ème lecture a été, comme pour la 1ère lecture, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, d'une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu. Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie ", déclare Jean-Louis BORLOO.

Le projet de loi de programmation du Grenelle reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat, et aura donc ainsi force de loi avant la fin de la session extraordinaire de cet été.

Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi :

Pour les secteurs du Bâtiment et de l'Energie

La confirmation de l'ensemble des orientations en matière de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique:

- Le Facteur 4 :division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
- 23 % d'énergies renouvelables dans le cadre du " 3x20 " européen.
- L'intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.
- Le souhait que le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes s'oriente d'abord vers les métiers du bâtiment.

Pour le secteur des Transports

- La confirmation de l'objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit.
- La confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse.

Pour la Biodiversité, l'Agriculture, la Forêt et la Mer

- La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral. La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs.

Pour le secteur Santé-environnement

- La confirmation de la mise en place d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle.
- L'ajout d'un principe de séparation entre le financement et la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.

Pour le secteur des déchets

- Le renforcement du contrôle des éco-organismes par l'Etat.
- La confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle.
- Une collaboration renforcée, dans chaque département d'Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous. Cela permettra de favoriser et d'accélérer le développement des filières de responsabilité élargie dans les départements d'Outre-mer.

Pour la Gouvernance, l'information et la formation

- La création par l'Etat d'un portail environnemental permettant à tout internaute d'accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l'élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
- La confirmation du statut de partenaire des associations de protection de l'environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret.
- Un rapport dans un an sur la création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une " instance d'appel " en cas d'expertises contradictoires et garantir l'instruction des situations d'alerte.
- L'information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d'une information complète et objective.

Pour l'Outre-Mer

Les dispositions de la loi s'appliquent toutes aux collectivités d'outre-mer dans le respect de leurs divers statuts, et notamment de l'article 73 de la Constitution.