La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (convention d'Aarhus) garantit le droit d'accès du public aux informations environnementales.
En 2003, les parties à la convention d'Aarhus ont adopté le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR), qui est entré en vigueur le 8 octobre 2009. La Communauté européenne, qui en est signataire, a adopté le règlement (CE) n° 166/2006 pour sa mise en oeuvre. Le règlement dispose qu'au-delà d'un niveau déterminé d'activité et de pollution, les installations industrielles doivent fournir des informations. Il va même plus loin que le protocole PRTR puisqu'il impose aux États membres de fournir des informations pour cinq polluants supplémentaires et qu'il fixe des seuils plus stricts pour six autres polluants.
Ce registre, accessible sur http://prtr.ec.europa.eu recense 91 substances, ainsi que les données annuelles s'y rapportant, et couvre plus de 24 000 installations pour 65 secteurs d'activité économique. Il fournit également d'autres informations telles que la quantité et le type de déchets transférés des installations aux gestionnaires de déchets tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de chaque pays.
" La transparence constitue un outil essentiel pour l'amélioration de notre environnement. L'ouverture de ce registre donnera aux citoyens un accès direct aux informations sur les émissions industrielles en Europe et les aidera à prendre activement part aux décisions qui concernent l'environnement ", a déclaré à ce sujet Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement.
" Tout un chacun peut désormais savoir quelle quantité de polluants les installations de son voisinage ou de sa région rejettent dans l'air et dans l'eau ", a précisé quant à elle Jacqueline McGlade, directeur executif de l'Agence européennepour l'environnement.
À partir de 2010, le registre sera mis à jour chaque année au mois d'avril.
