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Une loi pour indemniser les victimes des pesticides examinée au Sénat

Publié Le 1 Février 2018 à 10h52
 
Les victimes des pesticides pourront-elles être reconnues comme telles et demander réparation ? Une proposition de loi, qui sera débattue le 1er février au Sénat, s'est fixée cet objectif. Elle prévoit la création d'un fonds d'indemnisation abondé par les fabricants de pesticides.
L'association Phyto-Victimes a lancé une campagne financement participatif en 2016  pour aider les professionnels victimes des pesticides à engager des procédures en justice contre les firmes.

 

Depuis que les victimes des pesticides osent enfin s'exprimer et lancer l'alerte, à travers l'association Phyto-Victimes notamment, l'idée d'une meilleure prise en compte de leur maladie a fait son chemin. Plusieurs parlementaires se sont emparés du sujet et leurs travaux ont débouché sur une proposition de loi qui a été approuvée le 24 janvier par la Commission des affaires sociales du Sénat. Elle sera débattue en séance publique le 1er février à partir de 16h. Son objectif : permettre la réparation intégrale des préjudices de santé dus aux pesticides, qu'ils soient ou non d'origine professionnelle. Un fonds d'indemnisation abondé par les fabricants, dont la proposition de loi prévoit la création, prendrait en charge le coût de cette réparation.

Des maladies sous-évaluées et sous-déclarées

Les témoignages des victimes ne sont pas les seuls éléments qui ont motivé les parlementaires. Une mission d'information de 2012 menées surtout par deux sénatrices Sophie Primas (présidente) et Nicole Bonnefoy (rapporteure) a montré que le système actuel de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'exposition aux pesticides est particulièrement complexe et conduit à leur sous-déclaration et à leur sous reconnaissance. Un rapport de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire (ANSES) de 2016 sur les expositions professionnelles des travailleurs agricoles évoque une sous-évaluation des risques. Une expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2013 a confirmé des liens entre expositions aux pesticides et développement de certaines pathologies.

" La mise en place de cette loi est indispensable et sera une avancée considérable pour la reconnaissance des victimes des produits phytosanitaires, comme cela l'a été en son temps pour toutes les victimes de l'amiante ou pour les vétérans des essais nucléaires. En tant qu'association venant en aide aux professionnels victimes des pesticides, nous suivons de près cette proposition, et nous n'imaginons pas que cette loi ne puisse faire consensus auprès de toutes les représentations politiques. En effet, la maladie n'a pas de couleur ni d'idéologie politique ", a déclaré Paul François, président de Phyto-Victimes.

Anne-Françoise Roger

Pour plus d'informations sur la proposition de loi, nous vous invitons à vous référer au communiqué de presse réalisé par Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente ayant déposé le projet de loi, et Bernard Jomier, sénateur de Paris et rapporteur de la Commission des affaires sociales du Sénat, ainsi qu'à la lettre ouverte que l'association Phyto-Victimes a adressée aux sénateurs.