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Publié Le 9 Novembre 2016 à 20h18
 

Environnement: la France ne respecte toujours pas le réglementation européenne

Alors qu'elle aurait dû l'avoir fait depuis 2009, la France n'a toujours pas transposé toutes les règles environnementales européennes dans la législation nationale.

Et elle n'est pas la seule. Six autres pays sont également concernés: la Belgique, la Finlande, la France, la Grèce, Chypre et le Luxembourg.

La commission Européenne reproche à ces pays de ne pas encore avoir rendu accessibles l'ensemble des données géographiques sur l'environnement : données spatiales, données cartographiques , administrations, réseaux de transport ,sources de pollution, localisation des sites protégés, qualité de l'environnement, qualité des eaux souterraines...

Ces données sont pourtant essentielles car elles permettent aux organismes publiques européens de mener à bien leurs missions sur l'environnement visant à protéger les citoyens.

La Commission Européenne, par la voix du Commissaire à l'environnement Janez Potocnick, vient donc de demander, une nouvelle fois, aux États concernés, dont la France, de régulariser sans délai la situation, faute de quoi une plainte sera déposée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Alors que la France se pose en modèle du respect de l'Environnement cette mise en demeure représente un véritable camoufflet pour nos responsables politiques, dont notre Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.



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