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Publié Le 11 Octobre 2013 à 10h25
 

France.Gaz de schiste: le Conseil Constitutionnel confirme le non!

Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz et pétrole de schiste et abrogeant les permis de recherche nécessitant l'utilisation de cette technique. Il a en effet estimé que les dispositions de la loi "sont conformes à la Constitution".



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