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Publié Le 6 Décembre 2012 à 12h46
 

Industrie : les quotas de droits à polluer deviennent payants à partir de janvier 2013

La France a mis en place mercredi la fin partielle des quotas gratuits de droits à polluer dans l'industrie à compter du 1er janvier 2013, au moment où Bruxelles cherche à redresser un prix du carbone tombé au plus bas. Chaque industriel doit en effet posséder le nombre suffisant de quotas pour couvrir ses émissions de CO2, libre à lui de revendre à d'autres ceux qu'il n'utilise pas. Ces quotas, jusqu'ici attribués gratuitement, vont devenir en partie payants. "On passe d'un système où quasiment tous les quotas étaient attribués gratuitement à cette nouvelle phase, où les règles posent le principe d'une mise aux enchères", a expliqué à l'AFP Diane Simiu, chef des bureaux des marchés du carbone à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).



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