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Publié Le 16 Janvier 2012 à 12h36
 

Le Canada attaqué en justice pour son retrait du Protocole de Kyoto

Daniel Turp, un ancien député de l'opposition souverainiste et professeur de droit à l'Université de Montréal, a déposé vendredi 13 janvier 2012 une requête en justice visant à faire déclarer illégal le retrait du Canada du protocole de Kyoto, rapporte l'AFP. La requête a été déposée devant une cour fédérale de première instance et s'appuie sur le fait que la décision du Canada a été adoptée en violation de la Loi sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.



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