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Publié Le 5 Décembre 2011 à 18h15
 

Le Sénat rétablit le taux du crédit d'impôt "risques industriels"

Samedi 3 décembre, les sénateurs ont adopté une disposition du Grenelle instaurant un crédit d'impôt qui vise à aider financièrement les riverains des sites Seveso (sites industriels présentant un risque d'accident majeur), contraints de payer des travaux de protection face aux risques technologiques. Le Sénat rétablit ainsi le taux initial de 40% du crédit d'impôt qui était tombé à 30% dans le cadre du projet de loi de finances 2011.



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