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Publié Le 1 Février 2018 à 20h32
 

Le Sénat vote le fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides

Une proposition de loi pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques vient d'être adoptée, ce jeudi 1er février 2018, par le Sénat.

La Commission des Affaires sociales du Sénat avait déjà donné un avis favorable à cette loi, le 24 janvier dernier.

L'association Phyto-Victimes salue cette adoption mais déplore le manque d'engagement de la part du gouvernement qui a émis un avis défavorable concernant cette proposition de loi. "Nous ne comprenons pas qu'au nom du gouvernement, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ait pu tenir de tels propos en affirmant qu'il était nécessaire d'attendre d'avoir de nouvelles données scientifiques alors que de nombreux rapports institutionnels et scientifiques (mission sénatoriale, IGAS, INSERM, ANSES...) montrent les dangers liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques" commente l'association dans un communiqué.

Ce fonds, abondé par les fabricants de pesticides, permettra la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d'origine professionnelle.

"La création de ce fonds est une avancée considérable pour la reconnaissance des victimes des produits phytosanitaires, comme cela l'a été pour les victimes de l'amiante ou pour les vétérans des essais nucléaires " se réjouit l'association Phyto-Victimes en précisant "Nous poursuivrons notre action pour la mise en place de cette proposition de loi afin que les députés et le gouvernement prennent leurs responsabilités et confirment ce texte : nous ne pourrions comprendre le rejet de celui-ci".



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