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Publié Le 16 Janvier 2012 à 15h40
 

Les éoliennes offshore dispensées de permis de construire

Un décret, publié le 14 janvier au Journal officiel, dispense de permis de construire les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, de même que celles utilisant l'énergie thermique des mers. Ce texte est pris en application de l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme qui prévoit de dispenser certaines installations ou constructions en raison "de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de basse mer".
La dispense concerne les installations elles-mêmes mais aussi les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.



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