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Publié Le 25 Septembre 2012 à 14h32
 

Naufrage de l'Erika : Total condamné à la peine maximale

Le naufrage juridique n'aura pas lieu. La Cour de cassation a estimé, ce mardi, que la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika qui a sombré en dehors des eaux territoriales françaises en 1999. Autrement dit, la plus haute juridiction française maintient toutes les condamnations prononcées en 2010 dans l'affaire Erika, notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375 000€. En outre, la Cour de cassation a condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt.



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