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Publié Le 29 Septembre 2011 à 10h30
 

Taxe sur les gros industriels

Le gouvernement va créer une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%, selon le projet de budget 2012 présenté mercredi. Le gouvernement a précisé qu'elle s'inscrirait dans un cadre européen et qu'elle devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises.



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