La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) dans la précédente PAC
La Dotation Jeune Agriculteur, principale aide à l’installation en France, était jusque là constituée d’une dotation en capital encadrée par l’Etat. Réservée aux moins de 40 ans détenteurs de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV) ayant mené une étude économique sur leur projet, elle se composait d’un montant de base variable selon la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée, zone de montagne) et de quatre types de bonus (appelés « modulations »), dont un bonus « agroécologie » qui incluait l’agriculture biologique. Chaque région pouvait en plus prévoir des modulations particulières, adaptées à ses enjeux.
Ce qui change depuis le 1er janvier 2023
Pour la PAC 2023-2027, l’Union européenne a maintenu des règles communes à tous les Etats pour les aides à l’installation (âge pour accéder aux aides, montant plafond…). A l’échelle nationale, le Ministère de l’Agriculture a établi en septembre 2021 un cadrage qui établit certains critères d’accès (âge, étude économique…), mais confie aux régions la gestion de ces aides. Celles-ci peuvent désormais prendre la forme d’une subvention (comme la DJA de la précédente programmation) et/ou d’instruments financiers. Les régions définissent le montant de base de l’aide, qui peut être majoré en fonction de critères qu’elles établissent librement.
Dans quelles régions fera-t-il bon s’installer en bio en 2023 ?
« Si 5 régions affirment ou réaffirment une vision forte sur la place de l’agriculture biologique dans le renouvellement des générations agricoles, trois au contraire sont en net recul par rapport à ce qui existait avant » explique la FNAB qui, pour réaliser son classement, s’est appuyée sur des documents communiqués par les régions (supports et comptes-rendus des Comités Régionaux Installation-Transmission, déclaration des régions à la presse, courriers échangés entre les Groupements Régionaux d’Agriculture Biologique et les régions, fiches d’intervention régionalisées FEADER…). Elle a ainsi établi une échelle de notation qui peut aller jusqu’à + 30 points et descendre jusqu’à – 15 points.
Les régions Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire arrivent toutes les deux premières ex aequo (25 points) sur le podium des régions qui soutiennent le plus l’installation en agriculture biologique. Arrivent en 2ème position ex aequo (20 points) les régions Ile-de-France, Pays de la Loire et Occitanie. Et ce sont les régions Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui se trouvent toutes deux (10 points) sur la troisième marche du podium.
Les régions qui obtiennent la plus mauvaise note du classement (avec une note négative de -15 points) sont la Normandie, la Bretagne et la région Grand Est.
Les critères d’attribution des points sont les suivants :
1/ La simple existence d’une modulation (bonus) incluant l’agriculture biologique permet de partir avec un capital de points : + 15 points si oui, – 15 points si non.
2/ Trois critères permettent, chacun, de gagner un bonus de + 5 points :
– Le fait que la modulation bio soit une modulation dédiée (l’agriculture biologique est le seul critère retenu pour y accéder) ;
– L’existence d’une différence significative entre le montant de base moyen et le montant avec la modulation reconnaissant la bio (au moins 1/3 du montant en plus) ;
– L’existence d’une modulation au bénéfice de porteurs de projets ), qui ne reprennent pas une exploitation familiale (HCF), et/ou au bénéfice de porteurs de projet non issu du milieu agricole (NIMA), car ces profils choisissent en majorité de s’installer en bio.
3/ Deux critères provoquent chacun un malus de – 5 points :
– Lorsque la région a prévu une modulation Haute Valeur Environnementale (HVE) et
que son montant est identique à celui de la modulation bio. (Note : La certification HVE est nettement moins contraignante que l’agriculture biologique. Ne tenant aucune promesse environnementale, elle est qualifiée par beaucoup comme « outil commercial » visant à tromper le consommateur)
– Lorsque l’agriculture biologique n’est pas reconnue dans la modulation » agroécologie « .
Agriculture biologique : le défi de la transition en France
« Au rythme actuel, si rien ne change, 1/3 des fermes françaises auront disparu d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. 200 000 fermes doivent changer de main d’ici quatre ans et on voit déjà dans les chiffres de l’installation que ce ne sont pas les fils et filles de paysans qui reprendront les fermes. Le gros des porteurs de projet aujourd’hui ne sont pas issus du milieu agricole » explique Alan Testard, secrétaire national installation-transmission à la FNAB. « Ces futur(e)s installé(e)s choisissent majoritairement la Bio pour les avantages environnementaux, économiques et sociaux qu’elle représente. Les régions qui ne soutiennent ni l’agriculture biologique ni les repreneurs non issus du milieu agricole n’ont pas encore compris ce que sera l’avenir agricole de la France ».
« Si la grande Loi d’orientation agricole que nous promet le Président de la République ne remet pas à plat et en cohérence l’ensemble de la politique d’installation, dans toutes ses dimensions, et n’incite pas à la transition, c’est que le choix du futur modèle agricole a déjà été fait et qu’il faut s’attendre à toujours plus de concentration dans des structures d’un modèle dépassé. A l’heure où certains mettent en doute la viabilité des fermes bio au vu des tendances du marché, les candidat(e)s à l’installation en Bio ont plus que jamais besoin d’un encouragement fort au démarrage de leur activité« explique également Philippe Camburet, président de la FNAB.
Stella Giani
