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Agriculture biologique : des agriculteurs attaquent l'Etat pour percevoir leurs aides

Publié Le 5 Mars 2019 à 15h26
 
Des agriculteurs bio ont décidé de s'adresser aux tribunaux pour percevoir les aides publiques auxquelles ils ont droit et qui ne leur ont pas été versées depuis trois ans. Une situation qui les met en difficulté et les contraint à s'endetter. Cette action en justice est celle de la dernière chance après des recours qui n'ont pas abouti.
Trois agriculteurs bio ont décidé de saisir la justice pour percevoir les aides publiques auxquelles ils ont droit et qui ne leur ont pas été versées depuis trois ans. "Cette procédure est une procédure d'urgence qui permet au juge des référés sous quinze jours d'enjoindre l'État de payer sa créance dans les plus brefs délais" explique la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) qui les accompagne dans cette procédure.

 

Les producteurs bio ne sont pas les plus gâtés en termes d'aides publiques mais ils ont droit à une petite part du budget européen de la Politique agricole commune (Pac) complétée par le gouvernement français et/ou les régions. Principalement pour passer en bio car les premières années sont difficiles : les modes de productions demandent plus de travail et donc plus de main d'oeuvre, les rendements peuvent souffrir du changement de système selon les cultures et pour autant, les produits ne peuvent être vendus plus chers car il faut au moins deux ans en bio pour obtenir le label. Les aides permettent de passer ce cap difficile.

Mais voilà : l'Etat français ne tient pas bien ses engagements envers les producteurs bio. Il paye avec beaucoup de retard et au compte-goutte. Le versement des aides a trois ans de retard. Aussi, beaucoup de fermes bio, de petite taille pour la plupart, sont en difficulté et sont contraintes de s'endetter. Certaines pourraient même arrêter leur activité alors que tous les distributeurs sont en quête de production pour répondre à la demande.

25% des aides 2016, 50% des aides 2017 et 100% des aides bio 2018

Trois agriculteurs ont décidé d'attaquer l'Etat en justice en déposant le 23 février des référés provisions devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. C'est une procédure d'urgence qui permet au juge des référés d'enjoindre sous quinze jours l'Etat de payer sa créance dans les plus brefs délais. Les promesses non tenues du précédent ministre de l'Agriculture de solder les arriérés fin 2018 et le silence actuel du gouvernement motivent leur action.

" Après plusieurs années d'alertes sur la situation, le 25 octobre dernier, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) saisissait le Défenseur des droits. Le ministère de l'agriculture avait jusqu'au 21 février pour répondre ", explique la Fnab, principal syndicat de producteurs bio. Ce qu'il n'a pas fait. " Pourtant, à ce jour, 25% des aides 2016, 50% des aides 2017 et 100% des aides bio 2018 n'ont toujours pas été versées ", poursuit le syndicat. Il demande la création d'une cellule de crise pour que les sommes dues soient réglées au plus vite et que les préjudices subis soient réparés.

AF Roger