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Agriculture : Nicolas Sarkozy caresse les éleveurs dans le sens du poil

Publié Le 19 Janvier 2011 à 12h23
 
Nicolas Sarkozy vient d'annoncer lui-même que des mesures ont été prises pour faciliter le regroupement des exploitations d'élevage en France et diminuer leur impact sur l'environnement. Mais ces regroupements ne devront pas entrainer une augmentation des effectifs de plus de 5%. Ni dépasser des seuils limites.
Nicolas Sarkozy au salon de l'agriculture à Paris

 

Pour le Gouvernement l'objectif est double : permettre aux éleveurs de porcs, de bovins et de volailles d'atteindre une taille critique suffisante pour être compétitifs au moins au niveau européen, et renforcer simultanément les exigences pour réduire l'impact de ces filières sur l'environnement via la modernisation des exploitations.

Le décret d'application publié le 18 janvier au Journal officiel comprend donc plusieurs mesures.

-Il permet de dispenser d'étude d'impact et d'enquête publique certaines opérations de regroupement sur des sites d'accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

-Il allège les procédures administratives concernant les travaux de modernisation dans les élevages : mise aux normes relatives au bien être animal, travaux améliorant les conditions de travail, et toute démarche ayant un impact positif sur l'environnement.

-Il facilite les regroupements de plusieurs installations sur un site existant, mais en les encadrant par des conditions cumulatives :
- la variation de l'effectif total doit être inférieure à 5 % ;
- l'augmentation d'effectif sur le site d'accueil doit être inférieure à deux fois le
seuil d'autorisation (soit 900 porcs par exemple) ;
- l'effectif final du site d'accueil doit être inférieur à deux fois son effectif initial ;
- l'effectif du site d'accueil ne franchit pas un des seuils fixés au niveau
européen (soit par exemple 2 000 places pour les élevages de porcs).

Concernant les élevages laitiers, pour tenir compte de l'impact de la suppression des quotas laitiers, le seuil d'autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches.
Mais les éleveurs devront accepter en contrepartie des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant.
Enfin, pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, un régime d'enregistrement sera mis en place afin d'avoir des procédures d'évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles.

H de M

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