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Antennes relais : le Conseil d'Etat juge que les maires ne peuvent pas s'y opposer

Publié Le 26 Octobre 2011 à 21h22
 
Alors que les ondes électromagnétiques sont de plus en plus décriées par les scientifiques et ceux qui résident à proximité d'antennes relais, le Conseil d'Etat saisi dans trois municipalités juge que les maires ne sont pas compétents pour bloquer l'implantation de ces antennes sur leurs communes.

Alors que Paris a bloqué toutes les nouvelles implantations d'antennes relais sur les toits et bâtiments de la ville en raison des "exigences inacceptables" des opérateurs sur les seuils d'exposition, un jugement des plus surprenants a été rendu par la haute instance administrative.

Selon le Conseil d'Etat "un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale." Ainsi, seules les autorités de l'Etat désignées par la loi, c'est à dire le ministre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), sont compétentes pour réglementer  l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Or, il est de toute évidence moins évident de recourir au ministre compétent qu'au maire de sa commune.

Cette décision intervient à la suite de l'examen de deux pourvois des communes des Pennes-Mirabeau (Vaucluse) et de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Les maires de ces deux communes avaient pris des arrêtés restreignant l'implantation d'antennes en invoquant le principe de précaution.

Le ministre de l'Energie Eric Besson a dénoncé la décision prise par la ville de Paris de suspendre la charte parisienne de téléphonie mobile. Preuve qu'une fois encore les décideurs politiques s'alignent sur les intérêts de grandes multinationales plutôt que sur ceux des populations qui souffrent de la présence de ces ondes, au détriment du principe de précaution.

Lors de ces récents débats Sylvain Garel, président du groupe EELV au Conseil a rappelé que, "dernièrement, c'est l'OMS (Organisation mondiale de la Santé) elle-même qui a classé comme possiblement cancérigène les ondes de la téléphonie mobile".

Olivia Montero