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Baisse de la TVA sur les produits phytosanitaires bio

Publié Le 8 Mars 2012 à 13h05
 
La TVA sur les herbicides, insecticides et fongicides labellisés bio (AB) ne sera bientôt plus que de 7%.

Voilà une bonne mesure d'encouragement et de soutien aux agriculteurs bio et aux jardiniers en herbe, et aussi un bon moyen de réduire la pollution de l'environnement : le taux de TVA applicable aux produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique va passer prochainement de 19,6 % à 7 %.

L'Assemblée nationale a en effet adopté le 29 février, en lecture définitive, un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui confirme cette baisse de la TVA.
Mais il va falloir encore attendre la publication de l'amendement au Journal Officiel pour que la mesure soit mise en application.

Bien entendu les produits phytosanitaires non bio conservent une TVA de 19,6 %.

Jeannine Czech