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Bilan du Grenelle de l'environnement : doit poursuivre ses efforts !

Publié Le 11 Novembre 2010 à 15h31
 
Un rapport d'évaluation vient de faire le point sur les résultats obtenus 3 ans après le lancement du " Grenelle de l'environnement ". Au delà des critiques, le Grenelle a indéniablement impulsé une dynamique écologique forte et irréversible. Mais les efforts doivent être poursuivis.
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A quelques jours de la nomination du futur Premier Ministre, Jean-Louis Borloo, en bon stratège, a présenté le bilan à 3 ans du Grenelle de l'Environnement dont l'objectif central global est de diviser par 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Ce bilan a été réalisé par une équipe indépendante composée de Jean Jouzel, climatologue et glaciologue et Vice-Président du GIEC, le Pr Alain Grimfeld, Pédiatre et Vice- Président du Comité National Consultatif d'éthique, Jean-François Le Grand, Sénateur et vétérinaire de formation, et Nicole Notat, ancienne secrétaire nationale de la CFDT, aujourd'hui Présidente de l'Agence de notation éthique Vigéo.

Selon les rapporteurs sur les 268 engagements pris en octobre 2007 les démarches ont été engagées à des degrés divers dans 96% des cas. 48 engagements (18%), peuvent être considérés comme totalement réalisés ; 158 engagements (59%) sont en cours de réalisation. Au total, 77% des engagements sont donc réalisés ou en voie de réalisation alors que le calendrier complet de mise en oeuvre a été fixé à 2020 , voire au-delà pour certaines mesures.

En revanche 52 engagements (19%) doivent être réorientés ou fortement remobilisés. Et 11engagements doivent être redéfinis quant à leur pertinence.

Amélioration de la " démocratie écologique "

Dans le domaine de la démocratie écologique, de nets progrès ont été enregistrés grâce à la reconnaissance et à la participation effective des acteurs environnementaux dans les processus de décision.
Par ailleurs, les acteurs économiques fournissent aujourd'hui une information sociale et environnementale plus complète et plus fiable sur leurs activités et leurs produits, même si le plus souvent elle est loin d'être parfaite.
Les sujets environnementaux tiennent aussi aujourd'hui une place beaucoup plus importante dans les formations initiales et continues, dans les entreprises, et dans les médias.
Enfin le développement durable a été intégré dans les politiques publiques.

Progrès dans le bâtiment et l'urbanisme

Les contraintes réglementaires et les mesures fiscales ont permis d'obtenir des changements profonds dans la rénovation et la construction des logements : choix de matériaux plus écologiques, isolation thermique renforcée, énergies renouvelables privilégiées...Et cela se traduit par des économies importantes d'énergie et une diminution des gaz à effet de serre dont on connait le rôle désastreux dans le réchauffement climatique.

Transport : tout reste à faire

Le bonus- malus a permis le renouvellement d'une partie du parc automobile avec l'arrivée de véhicules neufs beaucoup moins polluants, et encouragé les constructeurs à développer rapidement les véhicules électriques. Mais cette mesure fiscale va être réduite dès 2011, et cela va inévitablement freiner les achats de véhicules plus écologiques.
Quant aux transports, peu de résultats sont aujourd'hui visibles. Les transports collectifs restent très vétustes.
Concernant le fret routier, très polluant, responsable de 26% de l'émission de gaz à effet de serre, tout continue comme avant. Et l'éco-redevance poids lourds, qui devait permettre de financer des infrastructures de transport alternatives de la route, a été reportée en 2011.
Les transports fluviaux ne décollent pas non plus.
Mais une autoroute de la mer a bien été lancée entre St Nazaire et Gijon en Espagne à titre expérimental.

Lire : Une autoroute de la mer franco-espagnole pour lutter contre la pollution des camions

Energie : un bon bilan

C'est certainement dans ce domaine que des progrès très nets ont été enregistrés. Il faut dire que des moyens financiers et fiscaux importants ont été dégagés. En outre, dans le cadre du grand emprunt, 2 Mds€ ont été affectés à la recherche sur les énergies décarbonées. Le Grenelle a ainsi permis un véritable décollage des énergies renouvelables et notamment du solaire. Le parc photovoltaïque par exemple a été multiplié par 7 en 2 ans. Ce qui a d'ailleurs contraint le Gouvernement à diminuer les avantages accordés à cette source d'énergie pour calmer la surchauffe et les redistribuer à d'autres sources d'énergies comme la biomasse ou l'éolien maritime. Et l'on peut considérer que les objectifs énergies renouvelables à l'horizon 2020 seront atteints

Biodiversité et mer : en attente de concret

La biodiversité et la mer n'ont pas encore bénéficié du Grenelle de l'environnement. Un cadre en faveur de la biodiversité a bien été mis en oeuvre grâce à l'inscription dans la loi de la " Trame verte et bleue ". Mais tout reste à faire dans ce domaine.
En ce qui concerne la mer, le Grenelle de la mer a lancé des pistes, mais les résultats se font attendre. Et quand on apprend que les quotas de thon rouge ne sont pas respectés...

Lire : Thon rouge : la France complice de la surpêche et du marché noir ?!

Agriculture bio : très forte progession

L'agriculture bio a été fortement encouragée par le Grenelle. Et les résultats sont très positifs. Ainsi en 2009, le nombre d'agriculteurs bio a augmenté de 24% et les surfaces cultivées de 16%. Mais les aides à la reconversion sont encore jugées trop insuffisantes. Et la France, en dépit de sa très grande surface agricole, est encore obligée d'importer près de 40% de ses produits agricoles bio.
Concernant les OGM, la France continue à tenir bon face à la pression de la Commission Europénne qui voudrait bien légaliser leur culture. Et le Ministère de l'Ecologie précise qu'un renforcement de l'évaluation environnementale des OGM, et notamment de leurs effets à long terme, est en cours de réalisation. Enfin. Car la majorité des études sur les OGM sont faites sur des durées très courtes, et bien entendu ne montrent rien, alors que l'on sait que les effets des OGM apparaissent à long terme.

Et il est aussi un point très négatif qu'il va falloir absolument régler rapidement, c'est le manque d'information concernant les produits alimentaires, très nombreux, issus d'animaux nourris aux OGM (bovins, porcs, volailles , poissons ...). La mention de la présence d'OGM sur les étiquettes n'est toujours pas obligatoire.

Lire : Carrefour lance un étiquetage " Nourri sans OGM "

Santé, environnement : la prévention s'installe

La mise en place d'une politique active de prévention des risques liés à la pollution de l'air a abouti en juillet 2010 au lancement du " Plan particules " qui comprend un arsenal de mesures concernant la qualité de l'air extérieur (chauffage résidentiel, industrie, agriculture, transports, etc.) ; et de l'air intérieur, fondé sur des obligations réglementaires (surveillance de la qualité de l'air par les exploitants d'établissements, étiquetage des produits de construction, etc.)
Sa mise en oeuvre doit permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 30% de la concentration de particules fines de moins de 2,5 microns dans l'environnement à horizon 2015. La principale difficulté de la mise en oeuvre de ce plan d'actions réside dans la multitude des secteurs d'activités concernés, les principales sources d'émission de particules étant les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et du chauffage

Nanomatériaux : obligation de les déclarer

La loi Grenelle 2 a créé l'obligation pour les fabricants, importateurs ou distributeurs de nanomatériaux de déclarer les substances utilisées, leur quantité et leur usage. C'est le premier inventaire obligatoire de ce type au niveau mondial.

Radiofréquences : de la bonne volonté mais...

Dans le domaine de la prévention des risques liés aux radiofréquences, la loi Grenelle 2
a renforcé le cadre réglementaire, notamment au sujet de la transparence des mesures en rendant obligatoire l'identification du bureau de contrôle.
La Loi Grenelle 1 prévoyait par ailleurs la création d'un fonds indépendant pour le financement des mesures de champ et un doublement des moyens consacrés à la recherche sur les effets des radiofréquences. Un Comité Opérationnel issu de la table ronde Radiofréquences, santé et environnement a été constitué. Celui-ci est chargé de piloter les expérimentations en matière de réduction des expositions à proximité des antennes relais.
Mais l'Association Priartem considère qu'en pratique rien n'a changé et vient de demander, dans une lettre ouverte à Chantal Jouanno, que le principe de précaution soit instauré.

Lire : Nocivité des ondes sur la santé : le doute est confirmé

Substances toxiques : vers une meilleure identification

La France s'est engagée dans la mise en oeuvre de la règlementation chimique européenne REACH, et participe activement à la préparation des dossiers permettant d'identifier les substances chimiques les plus préoccupantes en vue de les inscrire dans la liste des substances qui seront soumises à autorisation. Sur les 50 substances présélectionnées à l'inscription sur cette liste au 1er octobre 2010, 13 dossiers ont été préparés par la France, ce qui la classe au deuxième rang européen derrière l'Allemagne.

Par ailleurs concernant les perturbateurs endocriniens impliqués dans de nombreuses maladies, le 24 mars 2010, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à suspendre la commercialisation de biberons contenant du Bisphénol A en application du principe de précaution. Le Ministère de la Santé est par ailleurs chargé d'établir une liste des perturbateurs endocriniens dont la présence dans des produits mis à disposition du grand public est jugée préoccupante.

Le " Plan Ecophyto 2018 " destiné à réduire les risques environnementaux et sanitaires , concernant notamment les perturbateurs endocriniens liés aux produits phytosanitaires, a été également été mis en place. Et l'INSERM a engagé en parallèle une étude d'analyse du risque que représentent ces substances.
Le rapport final de cette étude est prévu pour fin 2010. Il est très attendu.


Déchets : des progrès mais quid des déchets radioactifs ?

Concernant les déchets, la sensibilisation des consommateurs et les démarches d'éco-conception, des producteurs ont permis de mieux gérer le tri et de réduire la production des déchets. Le recyclage et la revalorisation des matières ont également été encouragés grâce à des mesures fiscales.
Le plan déchets prévoyait également la mise en place d'une fiscalité sur les déchets du BTP mis en décharge. Mais cette mesure, n'est toujours pas en vigueur. Et le problème du recyclage des déchets radioactifs reste entier alors que nous comptons en France 19 centrales nucléaires en fonctionnement, 12 réacteurs arrêtés, 2 centrales en cours de démantèlement, 3 centres de stockage, et un réacteur à neutrons rapides expérimental.


Indéniablement, grâce à la diffusion des informations, à la sensibilisation du public et des différents acteurs économiques, à l'organisation de débats, à la mise en place de mesures fiscales et financières incitatives et de mesures réglementaires contraignantes, le Grenelle de l'environnement a déclenché une prise de conscience environnementale individuelle et collective et un mouvement de fond écologique dont les effets se font déjà bien sentir et dont nous pouvons espérer qu'ils vont se prolonger et s'amplifier.

Mais il va falloir rester vigilant et exigeant pour éviter que les entorses aux 268 décisions négociées en 2007 se multiplient : la taxe carbone a en effet été abandonnée ; l'objectif de diviser par deux l'emploi des pesticides dans l'agriculture est compromis, le Ministre de l'Agriculture n'ayant pas envie d'aggraver la situation économique des agriculteurs ; et l'écotaxe sur les poids lourds reportée en 2011 risque bien de ne pas être retenue...

Hervé de Malières