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Biodiversité : la France signe le protocole de Nagoya

Publié Le 23 Septembre 2011 à 10h15
 
A l'occasion de l'Assemblée Générale des Nations Unies qui s'est tenue jeudi à New-York, la France a signé à son tour le Protocole " APA " portant sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur exploitation. Un premier pas vers la protection du vivant...

Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages est un nouveau traité international non contraignant, adopté sous les auspices de la convention sur la diversité biologique (CDB), à Nagoya, le 29 octobre 2010. La France, qui s'est fortement mobilisée pour élaborer ce texte, vient ainsi de s'engager moralement contre la " biopiraterie ", c'est à dire, la spoliation des ressources génétiques d'un pays à des fins commerciales. Une pratique perpétrée par les grands groupes biotechnologiques dans des pays en voie de développement, qui n'ont pas toujours les moyens politiques et financiers pour s'opposer aux brevets des industriels.

"L'exploitation de la diversité des espèces vivantes offre un potentiel d'innovation considérable pour de multiples secteurs d'activités comme la médecine, l'agroalimentaire, la cosmétique... Elle ne doit, cependant, pas se faire au détriment des pays et des peuples qui en sont les détenteurs", a déclaré NKM. Pour la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, ce protocole représente une "première étape contre la brevetabilité de l'ensemble du vivant", et d'espérer, qu'il donnera "un coup d'arrêt au pillage dont certaines populations sont victimes."

Une fois ratifié, ce texte obligera une entreprise pharmaceutique souhaitant développer un médicament à partir d'une plante vivant dans un pays en développement, à demander un permis d'accès aux autorités de ce pays. Pour l'obtenir, elle devra s'engager à partager les bénéfices issus de ses recherches. Si elle ne le fait pas, le protocole prévoit la possibilité de poursuivre et de sanctionner les chercheurs et entreprises.

Pour le ministère, la France est concernée à double titre : "A la fois fournisseuse de ressources biologiques, notamment grâce à ses territoires d'Outre-mer riches en biodiversité, elle est également utilisatrice à travers ses nombreux centres de recherche et secteurs industriels (cosmétique, pharmaceutique, etc)." Le protocole devrait donc permettre de mieux encadrer ces pratiques et de limiter l'appropriation du vivant à travers le monde.

Pour autant, il ne s'agit que de la première étape d'un long processus juridique. La première réunion des pays ayant ratifié le Protocole dit " APA " devrait se tenir en Inde en octobre 2012. 41 pays sont déjà signataires de ce protocole mais il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les 50 pays signataires. Dans un contexte de crise économique, la biodiversité restera-t-elle une priorité de ces Etats ?

AM