"Le Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a décidé l'inscription dans son ordre du jour réservé du mercredi 24 mars 2010 de sa proposition de loi, déposée sur le bureau du Sénat le 27 juillet 2009", a annoncé hier le RDSE dans un communiqué.
En effet, une proposition de loi avait déjà été enregistrée le 27 juillet 2009 par des sénateurs pour que " soient interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7) ".
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En effet, "plusieurs études scientifiques mettent en évidence l'impact du Bisphénol A sur les troubles du comportement, la fertilité, le développement de cancers, le diabète et l'obésité", souligne le RDSE qui n'hésite pas à mentionner l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et une étude publiée fin 2009 dans la revue Environmental Health Perspectives.
Publiée dans l'édition en ligne de l'Académie des sciences américaine (PNAS) du 14-18 décembre 2009, l'étude de l'INRA démontre que l'appareil digestif du rat est très sensible aux doses de BPA, même faibles.
"En application du principe de précaution, les sénateurs RDSE demandent l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A ", indique le communiqué.
La déclaration du RDSE survient alors que l'Agence de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) fait état vendredi 5 février dernier "de signaux d'alerte" dans de nouvelles études sur le Bisphénol A.
