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De nouveaux labels pour une meilleure performance énergétique des bâtiments


Sommaire
1 - De nouveaux labels pour une meilleure performance énergétique des bâtiments
2 - Les modalités de conformité " Haute performance énergétique rénovation"
Publié Le 29 Octobre 2009 à 17h20
 
Ceux qui souhaitent s'engager dans des opérations de réhabilitation thermique vont pouvoir faire valoir officiellement l'amélioration de la performance énergétique de leur habitation grâce aux labels " BBC rénovation " et " HPE rénovation ".
La carte des demandes de labels BBC.
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, ont annoncé hier la publication d'un décret et d'un arrêté créant les labels " bâtiment basse consommation rénovation " (" BBC rénovation ") et " haute performance énergétique rénovation " (" HPE rénovation ").

La création de ces deux labels permet d'apporter une reconnaissance officielle aux opérations de rénovation de bâtiments concernant la performance énergétique . Une manière d'encourager les propriétaires qui souhaitent mener des opérations de réhabilitation thermique.

L'obtention de ces labels ouvrira ainsi droit aux aides mises en place dans le cadre du
Grenelle Environnement : éco-prêt à taux zéro pour les particuliers, éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux.

Déjà opérationnel pour les bâtiments neufs, le dispositif de labellisation est aujourd'hui étendu aux bâtiments existants.

Les deux labels " haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments existants (Arrêté du 29 septembre 2009)

Le label " haute performance énergétique rénovation " prévu à l'article R. 131-
28-1 du Code de la Construction et de l'Habitation atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation à un référentiel qui intègre :

- les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles R. 131-25 à R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation ;
- le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été ;
- et les modalités minimales de contrôle définies en annexe 1.

La performance énergétique globale d'un bâtiment existant est mesurée par la consommation conventionnelle d'énergie telle que définie à l'article 9 de l'Arrêté du 13 juin 2008.

Le confort d'été d'un bâtiment existant est mesuré par sa température intérieure conventionnelle atteinte en été, qui est calculée selon les modalités prévues à l'article 10 de l'Arrêté du 13 juin 2008.

Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label " haute performance énergétique rénovation " comporte deux niveaux : le label " haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 " et le label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ".

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le label " haute performance énergétique rénovation " comporte un seul niveau, le label " bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009 ".

Plus d'infos : www.developpement-durable.gouv.fr