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Directive nitrates : ça avance... à tout petits pas

Publié Le 22 Décembre 2011 à 12h05
 
La France a engagé une réforme de l'application de la directive "Nitrates" sous la pression de la Commission Européenne. En plus de la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, l'objectif est "d'améliorer l'efficacité de la réglementation française" pour limiter la pollution des eaux, explique le ministère de l'Ecologie. Va-t-on en finir avec le fléau des algues vertes ?
En France, environ 70% des nitrates contenus dans l'eau proviennent de l'utilisation d'engrais azotés par les agriculteurs et de l'épandage de lisiers.

Alors qu'un rapport de la Commission européenne publié le 11 février 2010 faisait état d'une diminution de la pollution aux nitrates en Europe, la France figurait elle sur le banc des retardataires, avec des taux de nitrates jugés "préoccupants". Les régions les plus touchées par cette pollution d'origine agricole sont ainsi la Bretagne, la Champagne-Ardenne, le Centre, le Poitou-Charentes et l'Île-de-France.

Sous la pression de la Commission Européenne, le ministère de l'écologie et le ministère de l'agriculture, ont donc engagé une réforme de l'application de la "Directive nitrates" datant de 1991.

Deux nouveaux arrêtés viennent d'être publiés au Journal Officiel : l'arrêté relatif au programme d'actions national (19 décembre) et l'arrêté relatif à la composition des groupes régionaux d'expertise " nitrates " (20 décembre). Un troisième arrêté
relatif aux mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles est mis en consultation publique.

Ce qui va changer ... ou pas

L'arrêté du programme d'actions national sera effectif à partir du 1er septembre 2012 et fixe notamment des périodes d'interdiction d'épandage de lisier plus longues ainsi que plusieurs prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage. Les quantités d'azote émises par les vaches laitières seront relevée en moyenne de 20 % pour les élevages les plus herbagers reconnus pour leur haute performance environnementale. "Cette dérogation, prévue par la directive (...) sera demandée à la Commission européenne" précise le ministère dans son communiqué de presse.

Par ailleurs, le ministère annonce le lancement d'études qui doivent permettre d'évaluer les quantités d'azote émises par les autres espèces animales d'élevage.

Des groupes régionaux d'experts sur les nitrates préciseront les conditions de l'équilibre entre l'apport d'azote et les besoins des cultures pour chaque parcelle, le respect de cet équilibre étant une des obligations du plan d'action.

Enfin, de façon à compléter le dispositif, les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture lancent une consultation du public pour une durée de 3 semaines sur les actions renforcées qui seront mises en place par les préfets de région dans les zones les plus sensibles. Parmi les objectifs fixés par le gouvernement figure la simplification des multiples zonages existants en mettant en place un seul type de zonage.

Un "cadeau empoisonné" ?

Les associations France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) mais aussi des élus de la région Bretagne et le conseil général du développement durable (l'autorité environnementale du ministère de l'écologie), ont vivement critiqué le décret " nitrates " du 11 octobre dès sa mise en consultation publique.
Les associations environnementales estimaient alors que "loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque d'aggraver la pollution des eaux par les nitrates."

Suite à la publication de ce nouvel arrêté qu'elle juge quasi-identique à celui publié le 11 octobre, Eaux et Rivières de Bretagne s'indigne : "cet arrêté est pour la reconquête de l'eau un cadeau de Noël empoisonné." Pour le porte-parole de l'association bretonne Jean-François Piquot, " Ces mesures sont l'exact contraire des orientations du plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes et des actions menées sur les bassins versants pour améliorer la qualité de l'eau. "

Le relèvement des normes de production d'azote pour les vaches laitières est particulièrement critiqué car il pénaliserait les élevages fourragers à base d'herbe et favoriserait les élevages intensifs à base de maïs, selon l'association.

Olivia Montero