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Eco-rénovation : comment bénéficier du Crédit d'impôts développement durable ?

Prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, le Crédit d'Impôt Durable (CIDD) permet de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu sur certains travaux d'économies d'énergie dans les logements et sous certaines conditions à bien connaitre.

Qui peut en bénéficier ?

Le CIDD est réservé à certains travaux d'amélioration énergétique dans les logements situés en France et utilisés comme résidences principales.

Les résidences secondaires sont exclues du dispositif.
Les propriétaires occupants, mais aussi les locataires, ou occupants à titre gratuit, peuvent en bénéficier, mais pas les propriétaires bailleurs.

Il est attribué sous condition de ressources :

- pour une personne seule le montant maximum des revenus ne doit pas excéder 24.043 €. Une majoration est accordée pour chaque demi-part supplémentaire : 5.617 € pour la première part et 4.421 € pour la seconde ;

- les ménages dépassant ces seuils de revenus doivent réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier.

Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans.

Quelle réduction d'impôts ?

Le CIDD permet de déduire 15 ou 25 % des dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises chargées de réaliser les travaux, et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux d'isolation :

  • 15% s'il s'agit d'une seule catégorie de travaux éligibles ;
  • 25% s'il s'agit d'un bouquet de travaux éligibles : combinaison d'au moins deux types de travaux différents parmi les 6 travaux éligibles qui peuvent être réalisés sur une durée de deux ans.

Les 6 travaux éligibles concernés

Peuvent constituer un bouquet de travaux :

1- l'isolation des parois opaques (murs) ;
2- l'isolation des parois opaques (toitures) ;
3- l'isolation des parois vitrées ;
4- les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou la biomasse ;
5- les équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
6- les chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

Les travaux exclus

Seuls les travaux d'isolation thermique et ceux destinés à produire de l'énergie utilisant des sources renouvelables et qui ne font pas déjà l'objet d'aides publiques font partie des travaux restant éligibles au CIDD. les panneaux photovoltaïques et les systèmes de récupération des eaux de pluie sont donc exclus. Et concernant les chaudières et les pompes à chaleur elles doivent respecter la classe 5 de la norme EN 305 et un coefficient de performance énergétique de 2,4 sur air ambiant et extérieur.

D'autres équipements peuvent bénéficier d'aides sous conditions :

- isolation thermique des planchers bas ;
- volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
- régulation et programmation du chauffage ;
- calorifugeage ;
- raccordement à un réseau de chaleur ;
- réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).


Enfin, à partir de juillet 2014, pour bénéficier du CIDD, les entreprises réalisant les travaux devront être labellisées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Alexandre Sieradzy

Pour plus d'infos : www.renovation-info-service.gouv.fr