énergie

Éolien, photovoltaïque : des guides pratiques pour suivre les études d'impact

Les guides méthodologiques rédigés par le Ministère de l'Écologie vont vous permettre de suivre la conduite des évaluations environnementales des projets de parc éolien ou photovoltaïque menés dans votre région, et en particulier la réalisation et la présentation de l'étude d'impact.

La conception de ces guides a été rendue possible par l'implication d'acteurs administratifs, professionnels et associatifs, concernés par la problématique des parcs éoliens et solaires.

Ces guides présentent ainsi les obligations réglementaires, auxquelles tout projet ne peut se soustraire, les recommandations émises pour la réalisation des études d'impacts des parcs éoliens ou solaires, en proposant des clés pour le choix des méthodes à mettre en oeuvre pour mener à bien les études.

Ces guides n'imposent aucune des méthodes, le choix relevant des opérateurs et de leurs partenaires.

Ils développent les principes fondamentaux pour la qualité des études d'impact :

- le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec les enjeux environnementaux et socio-économiques propres au site étudié, la taille et la nature du projet ;

- la réalisation de l'étude d'impact doit être menée conjointement avec la conception du projet afin d'aboutir à un parc éolien de moindre impact environnemental ;

- enfin l'objectivité et la transparence doivent être respectées tout au long de l'élaboration du projet.

Ces guides s'adressent à différents publics et visent à permettre :

- aux opérateurs de prendre conscience des enjeux environnementaux et des démarches permettant de les intégrer le plus en amont possible, afin de concevoir des parcs éoliens et solaires respectueux de l'environnement,

- aux services administratifs d'y trouver les éléments nécessaires au contrôle qu'ils sont chargés d'effectuer sur la pertinence et le sérieux des documents fournis dans le dossier de demande d'autorisation, et d'évaluer la qualité des projets,

- aux élus et autres décideurs locaux d'aider leur appréciation des projets, leurs choix et décisions en matière énergétique et d'aménagement du territoire, et de formuler leur avis lors de l'enquête publique,

- aux bureaux d'études de mettre en place une démarche et des moyens humains et techniques à la hauteur du travail à réaliser, notamment par le recours à des spécialistes pour les études spécialisées spécifiques impératives sur chaque projet éolien,

- aux spécialistes de trouver et suivre une méthodologie souvent propre au contexte éolien et solaire affinée grâce au retour d'expériences aujourd'hui disponible,

- au public et aux associations d'être informés du contenu de l'évaluation environnementale du projet et de mieux participer aux débats qui sont organisés et à l'enquête publique,

- aux commissaires enquêteurs d'évaluer la qualité des projets.

Pour ceux qui sont concernés par l'implantation de parcs éoliens ou photovoltaïques dans leur région, la lecture de ces guides est indispensable pour pouvoir comprendre et suivre les études d'impact. Et le cas échéant intervenir.

Pour plus d'informations, consultez le " Le guide de l'étude d'impact des projets éoliens "

Pour " Le guide de l'étude d'impact des projets photovoltaïques ", l'édition 2010 sera mise en ligne prochainement.

H de M

Info +

 

"Le guide sur la prise en compte de l'environnement dans les installations photovoltaïques au sol - l'exemple allemand"

Cette traduction abrégée et modifiée en français du guide développé par le Ministère allemand de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sécurité nucléaire, explique les impacts, les critères de sélection ainsi que les mesures de réponse aux impacts négatifs identifiés et les mesures de recylage et de remise en état pour les projets d'installations photovoltaïques au sol afin de faciliter l'élaboration de l'étude d'impact pour ce type d'installations.

Consulter le guide

Ce document ne constitue pas un cadre pour l'instruction administrative des dossiers d'étude d'impact en France. La DGEC élaborera prochainement un guide de l'étude d'impact pour les installations photovoltaïques spécifique au cas français.