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Etat de catastrophe naturelle 2009-2010-2011: la liste des 20 communes reconnues

Publié Le 1 Juillet 2011 à 12h00
 
Depuis le 17 juin 2011, 20 communes de 11 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2010-2011, ou suite à des mouvements de terrain en 2009-2010. Voici la liste des communes concernées ainsi que la liste des communes non retenues.

L'état de catastrophe naturelle a été constaté par 2 arrêtés interministériels publiés au Journal officiel du mercredi 22 juin 2011. Ces arrêtés déterminent les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur.

1) Les communes reconnues en Etat de catastrophe naturelle

-DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 30 octobre 2010 au 25 décembre 2010 : Commune de Nice (4).

-DÉPARTEMENT DE L'AUDE

  • Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011 : Commune de Pradelles-Cabardès (1).
  • Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011 : Commune de Mas-Cabardès.
  • Inondation et coulée de boue du 17 mars 2011 : Commune de Brousses-et-Villaret (1).

-DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

  • Inondation et coulée de boue du 12 au 13 mars 2011 :Communes de Levie (2), Porto-Vecchio, Sartène, Sainte-Lucie-de-Tallano.
  • Inondation et coulée de boue du 12 au 14 mars 2011 : Commune de Lecci.

-DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

  • Inondation et coulée de boue du 14 au 15 mars 2011 : Commune d'Olargues (2).

-DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

  • Inondation et coulée de boue du 9 au 10 décembre 2010 : Communes de Wittring, Zetting.

-DÉPARTEMENT DE L'OISE

  • Inondation par remontée de nappe phréatique du 12 au 16 janvier 2011 : Commune de Chiry-Ourscamp.

-DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

  • Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 : Communes de Lixhausen (1), Soultz-les-Bains.

-DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

  • Inondation et coulée de boue du 6 décembre 2010 : Communes d'Echenoz-la-Méline, Vellefaux (1).

-DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

  • Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010 : Commune de Fresnes (2).

2) Les Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

-DÉPARTEMENT DE L'AUDE

  • Inondation et coulée de boue du 12 au 16 mars 2011 : Commune de Laure-Minervois.
  • Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011 : Communes de Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude.
  • Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011 : Commune de Cuxac-d'Aude.
  • Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011 : Commune de Narbonne.

-DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

  • Inondation et coulée de boue du 24 au 25 janvier 2009 : Commune d'Annesse-et-Beaulieu.

-DÉPARTEMENT DE LA MARNE

  • Inondation et coulée de boue du 22 au 23 décembre 2010 : Commune de Marolles.

-DÉPARTEMENT DE L'OISE

  • Mouvement de terrain du 13 décembre 2010 au 24 janvier 2011 : Commune d'Halloy.

-DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

  • Séisme du 14 au 15 novembre 2010 : Commune de Bramevaque.

-DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

  • Inondation et coulée de boue du 6 au 8 décembre 2010 : Commune de Magny-Vernois.
  • Inondation et coulée de boue du 7 au 8 décembre 2010 : Commune d'Athesans-Etroitefontaine.

-DÉPARTEMENT DU VAR

  • Inondation et coulée de boue du 12 au 13 mars 2011 : Commune de La Croix-Valmer.

-DÉPARTEMENT DE L'YONNE

  • Inondation et coulée de boue du 23 décembre 2010 : Commune de Sennevoy-le-Bas.
  • Inondation par remontée de nappe phréatique du 24 au 28 décembre 2010 : Commune de Tonnerre.

H de M