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Etiquetage de la viande : une proposition de loi vient d'être présentée au Parlement

Publié Le 15 Mars 2013 à 18h52
 
Pour améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine, le Député Marc Le fur vient de présenter une proposition de loi à l'Assemblée Nationale.

Le scandale de la viande de cheval mélangée frauduleusement à de la viande de boeuf dans des plats cuisinés a révélé l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats préparés. Aujourd'hui, la réglementation européenne impose la mention du type de viande proposé à la consommation humaine, mais non l'origine, à l'exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 en date du 27 juillet 2010 a ouvert la voie vers cette transparence en introduisant un article L. 112-11 au code de la consommation, lequel précise que " l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ". Mais, cette disposition n'a jamais été traduite réglementairement, et de ce fait n'a jamais été appliquée en France. C'est pourquoi Marc le Fur vient de proposer une nouvelle loi devant le Parlement.

Si cette loi est adoptée l'étiquetage de l'origine nationale de la viande deviendrait obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche, ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé. La même règle s'imposerait aux abats destinés à la vente au consommateur en l'état ou préparés.

L'obligation concernerait notamment les viandes réfrigérées, congelées, ou surgelées, issues de tous les types d'animaux de boucherie, destinées à la consommation humaine.

L'étiquetage obligatoire mentionnerait, pour les viandes fraîches et abats destinés à la consommation humaine : le type d'animal, le pays de naissance, d'élevage, d'abattage, et de découpe de l'animal ou des animaux concernés ; et pour la viande utilisée comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la consommation humaine : le type d'animal, le pays de naissance, d'élevage, d'abattage, de découpe et de transformation de l'animal ou des animaux concernés.

Enfin, pour dissuader les fraudeurs, Marc le Fur propose que toute infraction soit punie de 5 000 euros d'amende .

Cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission des Affaires Economiques.

Mathilde Emery