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Grenelle 2 adopté : quels sont les derniers engagements pour l'environnement ?


Sommaire
1 - Grenelle 2 adopté : quels sont les derniers engagements pour l'environnement ?
2 - Bâtiment et urbanisme
3 - Transports
4 - Biodiversité
5 - Risques, santé et déchets
6 - Gouvernance
Publié Le 12 Octobre 2009 à 15h35
 
Après trois semaines de débat en séance publique, le Sénat a adopté, le 8 octobre dernier, le projet de loi dit Grenelle 2. Quelles sont les principales lois adoptées?

Sur les 1089 amendements déposés au Sénat, 349 ont été adoptés.

Ce projet de loi, "portant engagement national pour l'environnement", dit "Grenelle 2 ", a été déposé au Sénat le 12 janvier 2009. Il est la traduction législative d'une partie des engagements du Grenelle Environnement, dit "Grenelle 1", et des propositions des comités opérationnels, mis en place à partir de début 2007.

Faisons un petit tour d'horizon des principales mesures proposées.


Consulter le dossier législatif du Sénat.