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Grenelle 2 de l'environnement : ce qui va changer dans nos vies

 

Les dispositifs visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments vont être renforcés pour accélérer la rénovation thermique des logements anciens.

Par ailleurs une attestation vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux sera obligatoire, et sera assortie d'une responsabilisation accrue du maître d'oeuvre.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), devra prendre en compte la climatisation au même titre que le chauffage. Des audits énergétiques seront effectués dans les grandes copropriétés ainsi que des diagnostics de performance énergétique dans les petites et moyennes copropriétés .

Il est également prévu que les futurs occupants d'un bâtiment devront obligatoirement être informés sur sa performance énergétique. En outre l'affichage des performances énergétiques devra paraître dans les annonces immobilières.

Enfin les demandeurs d'un permis de construire devront accepter les dispositifs énergétiques et matériaux économes en gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales des bâtiments, sauf en secteur sauvegardé.

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Ce qui va changer concernant l'urbanisme

Le code de l'urbanisme va être modifié pour l'adapter aux exigences d'un " développement urbain durable ". Il sera possible de dépasser les coefficients d'occupation des sols (COS) jusqu'à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique .

Une réforme de la réglementation de l'affichage publicitaire est également prévue pour mieux encadrer cet affichage et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville.