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Grenelle 2 de l'environnement : ce qui va changer dans nos vies

 

L'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques, sauf dérogation, sera interdit. Leur usage dans les espaces utilisés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables sera également strictement limité ou interdit.

La publicité pour ces produits phytopharmaceutiques, pour les circuits amateurs et professionnels, va être (enfin) encadrée, de même que l'élimination des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel non utilisés. Et il est prévu que sera inclus dans le rapport annuel au Parlement sur l'utilisation de ces produits, un volet d'évaluation de l'impact économique, social et environnemental de ces usages.

Par ailleurs, pour assurer la protection des aires d'alimentation de captages d'eau potable, des bandes enherbées larges d'au moins 5 mètres seront installées dans un délai de trois ans le long de cours et plans d'eau.

Concernant les forêts, une écocertification de gestion durable va être créée pour les celles qui sont gérées durablement. Cette certification pourra être étendue aux produits provenant de la forêt et aux produits issus de leur transformation.

La loi prévoit également la création d'un cadre réglementaire pour l'introduction de macro-organismes permettant de lutter biologiquement contre certaines maladies, et d'un cadre national pour la politique des semences .

Enfin, en toute logique les parcelles d'agriculture biologique seront attribuées prioritairement aux exploitants bio qui pourront bénéficier d'une soulte spécifique lors des opérations de réaménagement.

Ce qui va changer concernant la protection des espèces et des habitats

Les plans d'action en faveur de la faune et la flore sauvages menacées, ainsi que de la protection des sites géologiques vont être renforcés.

Pour conserver les zones humides particulièrement menacées de disparition, les SAFER pourront acquérir de telles zones humides lorsqu'elles sont sur des terrains agricoles, et des agences de l'eau situées sur des terrains non agricoles.

Par ailleurs, pour préserver la biodiversité, une trame verte et bleue va être créée afin d'instaurer des couloirs écologiques pour relier des territoires protégés et permettre les migrations de la flore et de la faune. Les orientations nationales de la trame verte et bleue ainsi que les schémas régionaux de cohérence écologique devront être " prises en compte " par les projets de l'Etat en matière d'infrastructures linéaires (autoroutes, lignes de TGV...).

Enfin, la tentative de destruction d'espèces protégées devient répréhensible.

Ce qui va changer concernant la mer et le littoral

Un éco-label pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une gestion durable va être créé, ainsi que des " parcs naturels marins ". Par ailleurs, un " Conseil national de la mer et du littoral ", dont le secrétariat sera assuré par la délégation interministérielle au développement durable, va voir le jour.