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Grenelle 2 de l'environnement : ce qui va changer dans nos vies

 

La loi Grenelle 2 prévoit un renforcement des dispositifs de protection face aux nuisances sonores, radioélectriques ou même lumineuses, y compris publicitaires. Un plan en faveur de la diminution des nuisances sonores sera présenté le 2 juillet, par Chantal Jouanno.

Bonne nouvelle aussi concernant le volume des plages d'écran publicitaires télévisées. Il sera également encadré et devra être égal à celui des programmes.

Concernant la qualité de l'air, le Code de l'Environnement introduira le principe de surveillance de la qualité de l'air intérieur pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles , ainsi que le principe de gestion globale de la qualité de l'atmosphère.

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Des Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), vont être expérimentées pour lutter de manière renforcée contre la pollution atmosphérique due à la circulation dans les grandes agglomérations où une mauvaise qualité de l'air est avérée.

Quant aux produits utilisés pour la construction, la décoration et l'ameublement, un étiquetage des polluants volatils entrant dans leur composition sera mis en place à partir du 1er janvier 2012. En outre, un cadre de certification pour les éco-matériaux sera défini.

- Concernant les ondes électro-magnétiques, l'encadrement réglementaire et l'information du public (via l'Agence nationale des fréquences (ANF) et l'AFSSET) va être renforcé. L'ANF devra recenser, au 31 décembre 2012 au plus tard, des points du territoire où les taux d'exposition aux radiofréquences dépassent sensiblement la moyenne nationale ;

- Quant à l'utilisation du téléphone portable par un élève elle sera interdite durant toute activité d'enseignement dans les écoles maternelles , écoles élémentaires ,collèges et crèches.

Les téléphones portables devront par ailleurs obligatoirement être vendus avec une oreillette. Le débit d'absorption spécifique (DAS), qui sert à préciser la dose de rayonnement émise par l'appareil, devra en outre être mentionné pour chaque appareil.

La protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques devra également être renforcée.

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Les nano-particules n'ont pas été oubliées : les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nano-particulaire auront l'obligation de déclarer ces substances et leurs usages.

Quant aux biberons à base de bisphénol A, leur fabrication, leur importation, ou exportation, et leur vente ne sont pas encore interdites. Elles seront suspendues à partir du 1er janvier 2011, jusqu'à l'adoption par l'AFSSA d'un avis relatif à ces opérations.

Enfin, les localisations des sols pollués seront répertoriées et publiées. L'information des acquéreurs ou loueurs lors des transactions concernant des sols pollués sera obligatoire.