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Grenelle 2 de l'environnement : ce qui va changer dans nos vies

 

Les entreprises de plus de 500 salariés, y compris entreprises publiques et établissements publics, vont avoir l'obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel.

A partir de 2011, les émissions de gaz à effet de serre associées aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises devront être affichées.

Les sociétés financières, de crédit, de gestion et d'investissement vont avoir l'obligation de justifier annuellement sur la base de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, leurs choix d'investissement.

La vérification, par des organismes tiers, des informations sociales et environnementales que les entreprises doivent fournir à leurs actionnaires, en plus des informations financières, va être instaurée.

Par ailleurs les associations agréées vont avoir la possibilité de dénoncer les cas de pratiques et publicités commerciales trompeuses en matière d'environnement.

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Enfin les maisons mères, ou éventuellement grands-mères, vont être obligées de financer la réparation de dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes.