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Grenelle 2 de l'environnement : ce qui va changer dans nos vies

 

Les études d'impact, intégrant les bénéfices et coûts liés aux projets étudiés, vont être rationnalisées et homogénéisées. Et les types d'enquête publique vont passer de 180 à 2 !

Le public sera consulté sur toutes les réglementations nationales ayant un impact direct et significatif sur l'environnement.

Il le sera également, et obligatoirement, en amont des enquêtes publiques pour tous les projets de plus de 150 M€.

La concertation sera élargie aux représentants des syndicats et des acteurs économiques, et les préfets pourront mettre en place des instances locales de concertation. Les associations d'éducation à l'environnement représentatives vont être également insérées dans les instances de consultation.

Enfin, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants devront élaborer un rapport de développement durable préalablement à l'adoption de leur budget.

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Les changements préparés par la loi Grenelle 2 sont, comme on peut le constater, très nombreux. Les textes législatifs atteignent au total 438 articles et 70 mesures de fiscalité écologique. C'est considérable.

Et ces mesures représentent, même si on aurait pu aller plus loin, même si on aurait pu faire encore mieux, une avancée majeure pour la sauvegarde de notre qualité de vie et de notre environnement.

Il va falloir maintenant attendre que le Gouvernement rédige au plus vite plus de 200 décrets d'application pour que la mise en oeuvre de ces mesures puisse réellement commencer.

Hervé de Malières